Enfants adoptés: Les géniteurs auront le droit de savoir
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Enfants adoptésLes géniteurs auront le droit de savoir

Les parents biologiques d'un enfant adopté devraient avoir le droit d'apprendre son identité pour autant qu'il donne son consentement une fois majeur.

La socialiste Jacqueline Fehr est à l'origine de la motion.

La socialiste Jacqueline Fehr est à l'origine de la motion.

Le secret de l'adoption d'enfants majeurs devrait être levé et les conditions posées aux couples désirant adopter assouplies. Avec le soutien du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté jeudi tacitement deux motions du National en ce sens.

Il ne devrait plus être nécessaire d'attendre ses 35 ans révolus pour adopter un enfant ou d'être marié depuis cinq ans. Le Conseil des Etats veut ouvrir l'adoption aux concubins, limiter à trois ans la durée de vie commune requise et abaisser l'âge minimum des parents adoptifs.

Les sénateurs n'ont pas voulu lier les mains du Conseil fédéral en fixant le plancher à 30 ans, unique but de la motion du National déposée par Katharina Prelicz (Verts/ZH). Ils ont élargi le texte pour satisfaire à l'initiative parlementaire émanant de la conseillère nationale Francine John-Calame (Verts/NE), qui visait aussi la durée de vie commune et les concubins.

Secret levé

Si le National se rallie à la motion modifiée, le Conseil fédéral devra proposer une modification du code civil. Il devra tout de façon le faire pour le secret de l'adoption: la Chambre des cantons a transmis une motion demandant la levée de l'omerta pour les enfants majeurs consentants.

Actuellement, un enfant adopté a le droit de connaître le nom de ses parents biologiques mais l'inverse n'est pas vrai. Dorénavant, les géniteurs devraient aussi avoir le droit d'apprendre l'identité d'un enfant donné pour adoption pour autant que ce dernier donne son consentement une fois majeur.

Le projet émane d'une motion de la conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH). Il se réfère en premier lieu au sort des nombreuses femmes qui ont été placées jusqu'en 1982 dans des établissements, souvent pénitentiaires, à titre «éducatif».

Ces placements étaient prononcés sur la base de simples décisions administratives, sans l'intervention d'un juge. Une grossesse hors mariage était un motif suffisant. Sous la pression de la direction de l'établissement, beaucoup de femmes ont remis leur enfant en vue d'une adoption. Il leur a été impossible ensuite de savoir ce qu'il était devenu. (ats)

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