Genève - «Les gens se font piéger par des zones 30 illégales»

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Genève«Les gens se font piéger par des zones 30 illégales»

Un régisseur en excès de vitesse a contesté une grosse amende. Il a eu gain de cause. Son avocat juge durement le Parquet. Qui explique sa position.

par
Jérôme Faas
Au niveau du 160 route de la Capite, à Vésenaz, aucun aménagement autre que le panneau de limitation de vitesse ne matérialise la zone 30.

Au niveau du 160 route de la Capite, à Vésenaz, aucun aménagement autre que le panneau de limitation de vitesse ne matérialise la zone 30.

20 Minutes / jef

«Les gens se font piéger. Tout le monde n’a pas les moyens de se battre. Et le Ministère public peut continuer à sévir en toute impunité.» Me Jacques Roulet s’émeut des sanctions prononcées en cas d’excès de vitesse en zones 30, alors que la plupart ne sont pas valides (lire l’encadré). Un exemple: en mai 2020, un régisseur a été flashé deux fois à 55 km/h dans une nouvelle zone 30 route de la Capite, (soit un dépassement légal de 20 km/h). Il a pris cher: 4080 fr. d’amende et 40 jours-amende à 510 fr., soit 20’400 fr. Mais le Parquet a vite reculé.

Me Roulet a fait opposition, faisant valoir que la zone 30 n’était pas conforme: aucun aménagement autre que les panneaux de limitation de vitesse ne la signalait, contrevenant aux normes fédérales. Pis, en mai 2020, la zone n’était pas autorisée: elle a été mise à l’enquête publique le 1er juillet, et l’arrêté de réglementation du trafic date du... 26 août. «Cette signalisation a été posée en totale illégalité. C’est comme si vous plantiez un panneau dans votre rue parce que le trafic vous énerve», raille Me Roulet.

Ni une, ni deux, le Ministère public a revu sa copie, et infligé une simple amende de 800 fr. au contrevenant, qui en est resté là - il n’y aura donc pas de procès et le Parquet n’expliquera pas son raisonnement. Me Roulet en conclut que les sanctions liées au gros des zones 30 reposent sur du sable. «Il est regrettable que les justiciables doivent saisir les tribunaux et affligeant que nos autorités ne respectent pas le droit fédéral.» Son client tonne: «les gens l’ignorent, alors ils abandonnent. C’est un abus de pouvoir!»

«La sécurité doit primer»

Le Ministère public rappelle pour sa part, via Olivier Francey, chargé de relation médias du Pouvoir judiciaire, qu’il existe «des zones 30, soumises à des règles spéciales, notamment en termes d’aménagement et d’expertises» et des «tronçons 30, qui sont soumis aux mêmes règles que les autres limitations ordinaires». Mais, insiste-t-il, «cette distinction n’est pas prise en compte sur le plan pénal. Aussitôt que des panneaux sont posés, les usagers doivent les respecter et les autorités de poursuite sont tenues de sanctionner les infractions.» En 2020, cité par la Tribune de Genève, le Ministère public indiquait ainsi qu’il ne pouvait «exclure d’éventuelles contestations judiciaires futures», mais il estimait «toutefois que la sécurité routière doit primer». Ce jeudi, il précisait que cette réponse était «toujours valable».

Le gros des zones 30 pas conformes

Un simple panneau ne suffit pas à faire une zone 30. Pour satisfaire la législation fédérale, elles doivent: encourager le conducteur à freiner, donc être aménagées (chicanes, marquage, ralentisseurs, etc.); être expertisées après un an pour savoir si elles sont efficaces. A Genève, la plupart sont non conformes: selon l’Etat, la Ville en compte vingt, dont quatorze conformes. Il existe 91 autres zones 30 dans le Canton, dont dix certifiables. Pour avancer, l’Etat a choisi de déployer en ville des limitations de vitesse avant les zones, longues à mettre en place.

Le Parquet s’adoucit malgré lui

Entre la première sanction infligée au régisseur et la seconde, bien plus légère, le procureur général a revu ses directives routières. En mai 2020, il s’éloignait des recommandations de la conférence des procureurs de Suisse (CPS). Celle-ci prône 400 fr. d’amende en cas d’excès de 16 à 20 km/h dans une zone 30. Olivier Jornot, lui, préconisait 20 jours-amende, soit la peine que la CPS propose d’appliquer aux excès de 25 à 28 km/h, qualifiés de «violation grave» des règles de la route. En mars 2021, Olivier Jornot s’est assoupli et aligné sur la CPS. Ce jeudi, le Ministère public a expliqué s’être en réalité résolu à suivre la jurisprudence du Tribunal fédéral, que plusieurs cantons avaient «cherché à infléchir depuis des années», en vain – le TF a refusé. Il précise que sa décision n’a rien à voir avec la CPS, dont il «ne suit pas entièrement» les recommandations, «considérant qu’elles sont dans l’ensemble trop laxistes pour réprimer adéquatement les comportements routiers en milieu urbanisé», comme à Genève.

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