Fiscalité: Les grandes fortunes sommées de se mettre en règle

Actualisé

FiscalitéLes grandes fortunes sommées de se mettre en règle

L'OCDE met la pression sur les individus les plus fortunés («High Net Worth Individuals») afin qu'ils se mettent en règle avec leur fisc.

Les deux rapports, approuvés par 34 pays dont la Suisse, n'évoquent pas de sanctions mais des mesures plus agressives pourraient intervenir.

Les documents publiés vendredi dénoncent des pratiques bancaires complexes visant à aider de riches clients à se soustraire au fisc. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) appelle à une meilleure collaboration entre le secteur financier et les administrations fiscales.

Ces rapports sont le fruit d'un groupe de travail composé de 14 pays, auquel la Suisse participait à titre d'observateur.

Défis considérables

Les auteurs des rapports conviennent que les individus les plus fortunés «posent des défis significatifs aux administrations fiscales». L'OCDE reconnait pourtant que c'est aux pays de décider ce qu'ils feront des conclusions de ces rapports, les systèmes fiscaux n'étant pas tous les mêmes.

Parmi les recommandations fournies, les auteurs invitent les administrations fiscales à «comprendre comment fonctionnent les marchés» et à s'informer sur les relations entre clients fortunés, conseillers financiers et autres prestataires de services. Une meilleure collaboration devrait aussi naître entre conseillers financiers et administrations fiscales.

De plus, l'OCDE recommande aux fiscs de se doter d'unités spécialisées dans ce type de problématiques. Un cadre juridique devrait également être mis en place. (ats)

Ton opinion