Actualisé 16.10.2012 à 06:04

Genève

Les «graves accusations» du juge Devaud

Daniel Devaud avance son départ de la Cour des comptes au 31 octobre. L'un de ses griefs majeurs évoque une mauvaise gestion portant sur plusieurs millions de francs.

de
Henri Della Casa

Le juge genevois Daniel Devaud n'attendra pas la fin de l'année. N'ayant pas obtenu de réponses du Grand Conseil, qui vient de refuser jeudi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements au sein de l'institution, le magistrat quittera ses fonctions au 31 octobre.

Mais, dans une lettre adressée au parlement mercredi passé, le juge Devaud met aussi en lumière un fait visiblement essentiel. Lui et ses collègues de l'autorité de contrôle de l'administration s'opposent frontalement sur la publication d'un rapport d'audit, portant précisément sur une opération immobilière d'une entité autonome de droit public. En jeu? «Une mauvaise gestion des deniers publics portant sur plusieurs millions», assure Daniel Devaud, membre d'A Gauche toute.

Un audit conduit par lui et toute une équipe

Depuis des mois, la publication de cette enquête est bloquée, se plaint-il dans la lettre. «Ce rapport paraît surtout déplaire aux représentants des différents partis politiques représentés dans le conseil de ladite entité»... Les conclusions qui se trouvent dans ce rapport sont les siennes, mais également celles de l'équipe d'audit, selon lui.

Le son de cloche est radicalement différent du côté des autres magistrats de la Cour. «Les travaux relatifs à ce dossier sont toujours en cours», rétorque son président actuel, Stanislas Zuin. Qui précise que le rapport paraîtra bien avant la fin de 2012.

Au nom de la Cour (à savoir les magistrats Geiger, Nicolazzi et Ziegler), Stanislas Zuin dit prendre acte de la démission de Daniel Devaud. «Nous prendrons les dispositions nécessaires pour pallier son absence et garantir un bon fonctionnement de l'institution, en recourant aux magistrats suppléants.»

Qui dit vrai?

La critique de blocage est en outre catégoriquement réfutée par Stanislas Zuin. Comme il l'explique, si les faits relatés par Daniel Devaud sont véridiques, il en va de l'obligation de ce dernier, en tant que membre de la Cour des comptes, de les dénoncer au Ministère public. Au motif d'une gestion déloyale suspectée par exemple. Or, cela n'a pas été fait.

«Dans l'autre sens, ces accusations graves (ndlr: dirigées contre les magistrats de la Cour, et insinuant que ceux-ci voudraient étouffer la publication du rapport litigieux) pourraient conduire ses collègues de la Cour des comptes à évaluer l'opportunité d'une plainte pénale», ajoute le magistrat écologiste. Mais cette fois, pour diffamation.

Evaluation externe

Afin de certifier sa volonté de faire la lumière sur cette crise, la Cour des comptes rappelle enfin qu'une évaluation externe de son activité, menée par le président de la Chambre régionale de la Cour des Comptes en Bourgogne, est actuellement en cours.

Cet exercice répond d'ailleurs à un engagement pris par les magistrats, lors de la création de la Cour en 2007. Le compte-rendu de cette évaluation sera rendue publique avant la fin de l'année.

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!