Suisse: Les îles solaires du lac de Neuchâtel coulent au TF
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SuisseLes îles solaires du lac de Neuchâtel coulent au TF

Le Tribunal fédéral a admis le recours des pêcheurs professionnels contre la construction de trois îles solaires sur le lac de Neuchâtel.

Le projet d'îles solaires sur le lac de Neuchâtel a désormais du plomb dans l'aile.

Le projet d'îles solaires sur le lac de Neuchâtel a désormais du plomb dans l'aile.

Viteos

Le projet visant à ancrer trois îles solaires sur le lac de Neuchâtel a du plomb dans l'aile. Le Tribunal fédéral a admis le recours des pêcheurs professionnels. Il estime que le canton ne pouvait pas faire l'impasse sur une planification spéciale.

En 2013, le Département neuchâtelois du développement territorial et de l'environnement (DDTE) a accordé son autorisation au projet d'îles solaires présenté par les sociétés Viteos et Nolaris. L'idée consistait à ancrer à quelques dizaines de mètres au large de Neuchâtel trois radeaux gonflables de 25 mètres de diamètre, couverts de cellules photovoltaïques. L'autorisation était accordée à des fins d'expérimentation pour 25 ans. Opposée à ce projet, l'association des pêcheurs professionnels du lac a été déboutée par le Conseil d'Etat et par le Tribunal cantonal neuchâtelois.

Planification spéciale

Dans un arrêt rendu le 30 mai, le Tribunal fédéral admet le recours des pêcheurs et annule l'autorisation du DDTE. S'il reconnaît que l'effet sur l'environnement des îles est peu sensible, il estime qu'il n'en va pas de même pour la pratique de la pêche, qui serait amputée d'une zone de près de 5000 mètres carrés, l'équivalent d'un terrain de football.

La cour souligne aussi que la législation sur la protection des eaux renforce le caractère non constructible des rives. A ce titre, ces règles fédérales plaident en faveur d'une planification spéciale pour ce projet.

Enfin, s'ils admettent que l'expérience puisse durer plusieurs années, les juges relèvent que le descriptif du projet ne contient aucun motif justifiant une autorisation de 25 ans. Une durée qui, rappellent-ils, se rapproche de celle d'une concession d'usage. (arrêt 1C_405/2017 du 30 mai 2018) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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