Actualisé 16.01.2015 à 10:31

Bâle

Les images d'enfants nus déchirent ville et campagne

Quatre habitants de Bâle-Campagne ont été dénoncés pour avoir commandé des films tendancieux. Cinq de Bâle-Ville en ont fait de même, mais n'ont pas été inquiétés.

de
dmz

La lutte contre la pornographie infantile n'est pas aussi stricte, que l'on vive à Bâle-Ville ou à Bâle-Campagne. Jeudi, le Ministère public de ce dernier a annoncé avoir ouvert une enquête à l'encontre de quatre personnes, ayant commandé des films proposant des images d'enfants nus, qui s'amusent. Pas d'acte sexuel, pas de poses suggestives, mais une pratique suffisamment tendancieuse pour justifier perquisitions et auditions, révèle vendredi la «Basler Zeitung».

Mais cinq habitants du canton de Bâle-Ville ont aussi été identifiés comme consommateurs de ce type de films. Or, ils n'ont pas été poursuivis. Selon le procureur, ces images naturistes ne peuvent pas être considérées comme de la pornographie infantile. De quoi inquiéter les élus locaux, qui ont porté l'affaire devant le Grand conseil, il y a un mois déjà.

C'est la razzia menée par la police canadienne en 2011 au sein de la société de production cinématographique Azov, qui a mis au jour cet état de fait. Fin novembre 2014, la «NZZ am Sonntag» révélait que l'enquête avait permis d'identifier 150 acheteurs en Suisse. Mais seuls 70 font l'objet d'une procédure pénale. Alors que ceux domiciliés à Genève, Fribourg, Neuchâtel, Vaud et en Valais notamment devront rendre des comptes à la justice, ceux d'Argovie, de Bâle-Ville et de Saint-Gall peuvent dormir tranquilles.

Cantons divisés

Le problème, pour les autorités, c'est que ces images se trouvent dans une zone grise. Et ce n'est pas le cas qu'en Suisse. C'est pourquoi des sociétés comme Azov profitent de ce flou pour commercialiser des films à la limite de l'acceptable, sous couvert de la liberté de l'art. Mais, selon des médias allemands, cités par le quotidien bâlois, révèlent que les «acteurs» sont engagés dans les pays de l'Est et payés une bouchée de pain.

L'Office fédéral de la police (Fedpol) confirme par ailleurs ne pas juger ces films comme «punissables», tout en rappelant «appliquer la tolérance zéro en matière de pédopornographie». Un avis partagé par René Gsell, porte-parole du Ministère public bâlois: «Pour nous, il n'y a aucune infraction pénale».

L'expert en droit pénal Martin Killias, qui enseigne notamment à l'Université de Saint-Gall, confirme: «Strictement parlant, il ne s'agit pas de pédopornographie. Mais on peut penser que ceux qui achètent ce genre de films risquent d'en consommer. D'où le fait que certains cantons ouvrent des enquêtes.»

La politique s'en mêle

L'affaire Azov a fait des remous jusqu'à Berne. La conseillère nationale Natalie Rickli (UDC/ZH) a déposé en mars 2014 une motion demandant que le commerce professionnel d'images d'enfants nus, quelles qu'elles soient, soit interdit en Suisse.

En juin, le Conseil fédéral a sommairement répondu que l'idée posera de «délicats problèmes de délimitation». Mais il conseille tout de même au Parlement d'accepter la motion. Selon le droit actuel, les images qui ne montrent pas explicitement des organes génitaux ou des enfants dans des poses sexuelles ne sont pas considérées comme de la pornographie enfantine.

Le Conseil national a empoigné le sujet, mais des oppositions ont fait renvoyer la discussion. Affaire à suivre.

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!