Endettement des ménages: Les incitations fiscales doivent être réduites
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Endettement des ménagesLes incitations fiscales doivent être réduites

Un rapport d'experts propose des mesures pour empêcher les particuliers à conserver un endettement élevé, notamment dans le domaine des hypothèques.

En comparaison internationale, l'endettement hypothécaire des ménages est très élevé en Suisse.

En comparaison internationale, l'endettement hypothécaire des ménages est très élevé en Suisse.

photo: Keystone

Le système fiscal actuel incite les particuliers à conserver un endettement élevé, principalement dans le domaine des hypothèques. Un rapport d'experts propose des mesures pour réduire ces incitations inopportunes.

En comparaison internationale, l'endettement hypothécaire des ménages est très élevé en Suisse et il a progressivement augmenté au cours des dernières années, relève le rapport, dont le Conseil fédéral a pris connaissance vendredi. Dans le même temps, la demande croissante de biens immobiliers a entraîné une forte hausse des prix dans ce domaine.

Inquiétudes

Les auteurs du rapport expriment leurs inquiétudes. D'après eux, des incertitudes non négligeables subsistent quant aux effets de cet endettement élevé sur la capacité de résistance du secteur financier et sur l'économie suisse. Ils évoquent le risque d'une forte hausse des taux d'intérêt, associée à une correction des prix sur le marché immobilier. Plus de 90% de la dette des ménages sont constitués de crédits hypothécaires.

Des organisations internationales ont déjà tiré la sonnette d'alarme. Dans le cadre de leurs examens de pays, tant l'Organisation de coopération et de développement économiques que le Fonds monétaire international ont recommandé à maintes reprises à la Suisse d'éliminer ces incitations fiscales à l'endettement des ménages afin de maintenir la stabilité financière.

Les auteurs du rapport estiment qu'il est nécessaire d'agir en modifiant le système d'imposition de la valeur locative. Concrètement, ils suggèrent de renoncer à imposer la valeur locative et, en contrepartie, de ne plus autoriser la déduction des coûts immobiliers grevant le logement à usage personnel, notamment des intérêts passifs.

Propositions rejetées

Ces dernières années, le Conseil fédéral a tenté à plusieurs reprises de changer le système et de fonder l'imposition de la valeur locative sur de nouvelles bases. Ces tentatives ont été rejetées soit par le Parlement, soit par le peuple. Pour le moment, le Conseil fédéral renonce donc à proposer une modification du système en se sens.

Le rapport a été rédigé par un groupe de travail mixte composé de représentants du Département fédéral des finances, du Département fédéral de l'économie et de la Banque nationale suisse, sous la direction de l'Administration fédérale des contributions.

L'impulsion est venue, fin 2014, du groupe d'experts chargé du développement de la stratégie en matière de marchés financiers, dirigé par le professeur Aymo Brunetti. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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