Actualisé 10.04.2020 à 12:46

Suisse

Les indemnités pour pertes de gain imposables

Les indemnités de pertes de gain versées aux indépendants et aux salariés touchés par la crise du coronavirus seront imposées.

Photo d'illustration.

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Keystone

L'ordonnance du Conseil fédéral ne définissant pas le traitement fiscal des allocations accordées aux indépendants et aux salariés frappés par l'immobilisation due à la pandémie, l'Administration fédérale des contributions (AFC) en a précisé les contours.

Dans une circulaire adressée lundi aux autorités cantonales, l'AFC explique que ce sont les dispositions de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct qui sont appliquées. Ces indemnités sont qualifiées de revenus et sont donc soumises à l'impôt.

Les ayants droit sont imposés, soit par taxation ordinaire, soit par l'imposition à la source. Les indemnités journalières seront versées par la caisse de compensation AVS. Les cotisations aux assurances sociales seront prélevées.

Les caisses de compensation AVS devront faire parvenir une liste de tous les bénéficiaires aux autorités fiscales cantonales dans les 30 jours après l'expiration de la validité de l'ordonnance, mais au plus tard au 31 janvier de l'année suivante.

Le Conseil fédéral a mis en vigueur l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19 le 20 mars, avec effet rétroactif au 17 mars. Celle-ci prévoit entre autres le versement d'allocations pour aider à atténuer les conséquences économiques occasionnées par la propagation du coronavirus pour les indépendants et les salariés. (nxp/ats)

(NewsXpress)
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