Conseil national: Les indépendants doivent toucher des allocations familiales

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Conseil nationalLes indépendants doivent toucher des allocations familiales

Les indépendants doivent aussi bénéficier des allocations familiales. Par 95 voix contre 68, Le National rétablit ainsi le principe «un enfant, une allocation», retiré en 2006 sous la pression du Conseil des Etats afin de ne pas faire capoter toute la loi.

Faisant suite à une initiative parlementaire de l'ex-conseiller national Hugo Fasel (PCS/FR), le projet prévoit que les indépendants s'affilient à une caisse de compensation pour allocations familiales, comme le font les employeurs. Ils auront droit, quel que soit leur revenu, aux mêmes prestations que les salariés.

Il en coûtera quelque 167 millions de francs, selon les estimations du Conseil fédéral. Les cotisations qu'ils verseront seront calculées sur la base de leur revenu soumis à l'AVS. La Confédération ou les cantons n'auront pas de frais supplémentaires à leur charge.

Aujourd'hui, treize cantons accordent déjà des allocations familiales aux travailleurs indépendants, bien qu'aucune législation fédérale ne leur en accorde le droit. La modification de la loi sur les allocations familiales permettra aux quelque 75 000 enfants d'indépendants d'être traités sur un pied d'égalité. (ats)

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