Scandale du Mediator - Les laboratoires Servier font appel

Les laboratoires Servier, reconnus coupables le 29 mars de «tromperie aggravée» et d’«homicides et blessures involontaires» dans le scandale sanitaire du Mediator, ont confirmé jeudi faire appel de leur condamnation. Les laboratoires ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 2,718 millions d’euros. Ils ont en revanche été relaxés des délits d’obtention indue d’autorisation de mise sur le marché et d’escroquerie.

Mardi, le parquet de Paris a annoncé faire appel de cette relaxe partielle. Me François de Castro, avocat des laboratoires Servier, avait alors indiqué qu’ils feraient également appel. «Les laboratoires Servier prennent acte de l’appel du parquet de Paris dans l’affaire Mediator», indique jeudi la firme dans un communiqué.

«Cette décision entraîne donc la tenue d’un nouveau procès dont le parquet de Paris porte la responsabilité. Les Laboratoires Servier étaient disposés à accepter le jugement du tribunal afin de mettre définitivement un terme à cette affaire judiciaire, malgré leur condamnation qu’ils estiment infondée», ajoute la firme. «En conséquence, les laboratoires Servier ont donc pris la décision de faire appel de leurs condamnations au titre des délits de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires».

La firme et son ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta, condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis et à 90’600 euros d’amende pour «tromperie aggravée» et «homicides et blessures involontaires», mais relaxé d’escroquerie, seront donc rejugés. Mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator est tenu pour responsable de centaines de décès. La commercialisation de ce médicament, prescrit à environ cinq millions de personnes, avait été finalement suspendue le 30 novembre 2009.

Le tribunal a considéré que les laboratoires Servier et M. Seta sont «les auteurs d’une fraude d’une ampleur considérable et inédite, dont ont été victimes des milliers de patients», alors qu’ils «disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d’éléments pour prendre conscience des risques mortels qu’ils faisaient courir» aux consommateurs du Mediator.

Condamnée à 303’000 euros d’amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait indiqué qu’elle ne ferait pas appel.

Plus de 6500 personnes s’étaient constituées parties civiles à l’occasion de ce procès pénal, essentiellement pour «tromperie». Environ 180 millions d’euros de dommages et intérêts ont été attribués aux victimes en réparation des préjudices subis, selon de premières estimations.