Réforme des entreprises: Les Latins veulent le projet fiscal 17 pour 2019
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Réforme des entreprisesLes Latins veulent le projet fiscal 17 pour 2019

Les directeurs cantonaux des finances sont favorables dans les grandes lignes à cette réforme de la fiscalité des entreprises. Ils la veulent pour 2019.

La Confédération avait laissé entendre que la mise en oeuvre du PF17 se fera, au plus tôt, en 2020.

La Confédération avait laissé entendre que la mise en oeuvre du PF17 se fera, au plus tôt, en 2020.

Keystone

La Conférence latine des directeurs cantonaux des finances (CLDF) a indiqué mercredi être favorable dans les grandes lignes au Projet fiscal 17 (PF17) mis en consultation. Elle souhaiterait toutefois que cette réforme de la fiscalité des entreprises intervienne en 2019, comme prévu initialement.

La Confédération a laissé entendre que la mise en oeuvre du PF17 se fera, au plus tôt, en 2020. Pour la CLDF, en n'accélérant pas la procédure, Berne ne fait que prolonger l'incertitude qui prévaut depuis plusieurs années. Elle fragilise ainsi non seulement les recettes fiscales, mais aussi les emplois.

La CLDF n'est pas non plus d'accord sur la réduction de la compensation financière de la Confédération telle qu'envisagée par le PF17. Elle ne comprend pas la proposition du Conseil fédéral d'augmenter la part cantonale à l'impôt fédéral direct à seulement 20,5%. Elle exige une part cantonale de 21,2% au moins.

Avec une part cantonale de 20,5%, la Confédération «s'écarte de manière substantielle des engagements pris par le Conseil fédéral de prendre en charge les coûts de la réforme à hauteur d'un milliard de francs», écrit la Conférence des directeurs cantonaux des finances dans un communiqué. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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