Actualisé 11.07.2007 à 21:13

Les lecteurs MP3 passent à la taxe

Le prix des lecteurs MP3 et autres iPod risque de prendre l'ascenseur.

Le Tribunal fédéral (TF) a approuvé l'introduction d'une redevance sur ces supports numériques.

Il a écarté le recours des associations de défense des consommateurs. Selon les juges de Mon Repos, elles n'ont pas qualité à recourir contre le tarif adopté par la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d'auteur.

Effet suspensif

Resté provisoirement gelé dans l'attente du verdict du TF, le tarif contesté avait été adopté en janvier 2006. Dans la foulée, l'association faîtière de la bureautique et de l'informatique (SWICO) était montée au créneau et avait obtenu l'effet suspensif.

Selon les prévisions des associations de défense des consommateurs, la nouvelle redevance pourrait provoquer une hausse de 10 à 30 francs du prix des baladeurs MP3. Les enregisteurs à disque dur, tels que les DVD, pourraient eux connaître une hausse de 90 francs.

Pluie de recours

Cette hausse serait insuffisante pour les sociétés de droits d'auteur. La Suisa, Pro Litteris, la Société suisse des auteurs, Suissimage et Swissperform avaient elles aussi déposé un recours au TF, demandant un relèvement de la taxe.

Leurs arguments n'ont cependant pas convaincu les juges fédéraux. A leurs yeux, la Commission arbitrale n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en fixant la redevance.

Le recours principal, déposé par la SWICO, est lui aussi écarté. Pour l'association, la nouvelle taxe était inadmissible car elle revenait à introduire de manière déguisée une nouvelle taxe sur les appareils de type MP3.

Argument écarté

Selon Mon Repos, cet argument n'est pas pertinent: le tarif s'applique autant aux supports interchangeables qu'aux supports intégrés pour autant que les appareils soient avant tout destinés à l'enregistrement d'oeuvres protégées selon la législation sur le droit d'auteur.

Les juges fédéraux ont également précisé que la redevance ne concernait pas les disques durs d'ordinateurs, car ceux-ci ne sont pas prioritairement utilisés pour l'enregistrement d'oeuvres protégées.

La nouvelle taxe sera perçue directement auprès des fabricants et des importateurs, qui la répercuteront sur les consommateurs. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre prochain. (ats)

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