Suisse: Les lésés des CFF bientôt dédommagés?
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SuisseLes lésés des CFF bientôt dédommagés?

Les usagers des trains pourraient bientôt recevoir des compensations financières en cas de retard.

Les passagers des trains en retard pourraient à l'avenir recevoir des dédommagements plus élevés, sur le modèle du droit européen: le quart du prix du billet au moins pour une heure de retard, la moitié pour deux heures. La Confédération étudie actuellement les possibilités d'adaptation de la législation suisse.

«Nous sommes en train d'analyser de quelle façon nous pourrions intégrer le droit des voyageurs de l'Union européenne dans le droit suisse», a indiqué jeudi Gregor Saladin, porte-parole de l'Office fédéral des transports (OFT). Il confirmait ainsi une information diffusée mercredi dans l'émission de la télévision alémanique SRF «10vor10».

Harmoniser

Rien n'oblige la Suisse à imiter l'UE et à dédommager les voyageurs par des montants plus élevés. «La convention sur le trafic national ne nous engage qu'à harmoniser notre législation avec celle de l'UE, et non à la reprendre dans son intégralité», précise M. Saladin.

Dans l'UE, les passagers lésés doivent s'armer de patience avant d'être indemnisés. Ce n'est pas le cas en Suisse, où ils sont dédommagés sur place, a souligné M. Saladin.

«L'OFT veut prendre position sur les indemnités pour passagers jusqu'en automne», indique M. Salamin. Même si l'OFT et le Parlement adoptent la réglementation européenne, il faudra encore des années pour que les passagers subissant les retards et les avaries des transports publics reçoivent des dédommagements plus élevés.

10 à 15 francs

La loi suisse ne prévoit pour l'heure aucune compensation. Les CFF distribuent des chèques «Sorry» en cas de retard d'une heure au moins sur les lignes nationales. Ces bons, uniquement valables chez les CFF, s'élèvent à dix francs pour les passagers de seconde classe et à quinze pour ceux de première, peut-on lire sur le site internet de l'entreprise.

Aucune mesure n'existe pour indemniser les voyageurs des lignes régionales. Des bons de cinq francs ont toutefois été offerts aux passagers des trains lors des derniers accidents et pannes ayant émaillé la semaine passée le trafic ferroviaire dans l'agglomération zurichoise.

Les CFF indiquent avoir versé l'an passé 1,9 million de francs de compensations, avant tout pour des retards sur les lignes internationales, des correspondances ratées et des bagages perdus. (ats)

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