Genève: Les magistrats sonnent le glas de la rente à vie
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GenèveLes magistrats sonnent le glas de la rente à vie

La commune a réformé son système de retraite des conseillers administratifs. Ils seront des salariés presque «normaux».

par
Lucie Fehlbaum
Sandrine Salerno, magistrate en charge des finances, à présenté le nouveau projet de retraites avec Sami Kanaan, Conseiller administratif en charge dela culture et du sport, qui avait initié les discussions sur le changement de régime lors de son année de mairie.

Sandrine Salerno, magistrate en charge des finances, à présenté le nouveau projet de retraites avec Sami Kanaan, Conseiller administratif en charge dela culture et du sport, qui avait initié les discussions sur le changement de régime lors de son année de mairie.

Keystone/Martial Trezzini

Fini le privilège de la rente à vie, bonjour reconversion professionnelle et cotisation à la caisse de prévoyance. La Ville de Genève a présenté jeudi sa réforme des retraites des magistrats. Un système mieux adapté à la réalité sociale d'aujourd'hui, loin des élus achevant leurs mandats un pied dans la tombe. Une solution plus à même, également, d'être tolérée par le Conseil municipal et par les Genevois.

Cotisations

«C'était le bon moment pour proposer ce changement, a affirmé Sandrine Salerno, Maire et magistrate en charge des finances, qui vise une entrée en vigueur en juin 2020. Quatre membres du Conseil administratif partiront au printemps (ndlr: sur cinq), les suivants partiront sur de nouvelles bases.» Si le projet est accepté, les élus qui entreront en fonction au printemps 2020 seront affiliés à la caisse de prévoyance du personnel de la Ville et cotiseront au même taux que les fonctionnaires. Le projet ne s'appliquera pas aux magistrats sortants, en vertu du principe de non-rétroactivité des lois.

Allocation de fin d'exercice

La proposition de la Ville de Genève s'inscrit dans un contexte de méfiance vis-à-vis des politiques après le scandale des notes de frais ainsi que de la pension à vie de Pierre Maudet alors qu'il est poursuivi par la justice. L'Exécutif coupe ainsi l'herbe sous le pied des élus qui souhaitaient supprimer les rentes de ses membres. Pourtant, une allocation de fin d'exercice de fonction a été maintenue dans la proposition du collège. «Elle sera versée au maximum pendant dix ans et prendra fin à l'âge de la retraite. Elle donne droit à 50% du dernier salaire, a précisé Sandrine Salerno. Si l'allocation et les revenus annuels dépassent le revenu d'un conseiller administratif, l'allocation est diminuée d'autant.»

Une pension qui risque de déplaire au législatif et notamment à la commission des finances, qui entretient depuis le début de la législature des rapports tendus avec le conseil administratif. «La commission peut bouger le curseur sur ce point», a consenti la Maire. Ajoutant qu'hormis Guillaume Barazzone (37 ans) et elle-même (48 ans), les membres d'Exécutifs sont «plutôt vieux. Des jeunes qui quittent le monde politique, il n'y en a pas eu. Les magistrats proches de la retraite qui quittent leur fonction retrouvent rarement une activité professionnelle.»

Le nouveau système

Désormais, les magistrats cotiseront à la même caisse de prévoyance que les employés de la Ville. Ils toucheront ces prestations s'ils quittent leur fonction à l'âge de la retraite. Sinon, comme pour tous les salariés, les avoirs seront transférés à la caisse de prévoyance de leur prochain employeur. Une allocation sera tout de même allouée aux conseillers administratifs après une année complète d'activité, jusqu'à l'âge de la retraite et maximum pendant 10 ans. Le projet doit passer devant le conseil municipal, qui pourra l'amender. Mais si la commission des finances décide de ne rien décider, les futurs élus seront sous le coup du régime actuel, soit les rentes à vie.

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