Suisse: Des mariages plus rapides dès le 1er janvier
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SuisseDes mariages plus rapides dès le 1er janvier

Mercredi, le Conseil fédéral a validé une procédure accélérée des unions maritales.

Il faudra toujours deux témoins pour se marier.

Il faudra toujours deux témoins pour se marier.

Keystone/Photo d'illustration

Les fiancés pourront se marier plus rapidement et plus simplement à partir du 1er janvier 2020. Le délai d'attente de dix jours précédant la célébration du mariage sera supprimé.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi les ordonnances nécessaires à cette modification du code civil. Avant de pouvoir se marier, les futurs époux doivent faire examiner leur demande par l'office de l'état civil.

À l'issue de cette procédure, celui-ci communique aux fiancés par écrit s'ils peuvent se marier. Selon le droit en vigueur, le mariage peut être célébré au plus tôt dix jours et au plus tard trois mois après cette communication. C'est ce délai d'attente qui est supprimé.

Toujours deux témoins

Cet obstacle bureaucratique était une relique de l'ancienne procédure de publication de la promesse de mariage, qui prévoyait la possibilité de faire opposition dans les dix jours. Les futurs époux devront néanmoins se marier dans les trois mois suivant la communication. Le délai maximal pour célébrer la noce reste ainsi inchangé.

Ces modifications ne changent rien à la conclusion du mariage. L'officier d'état civil continuera à examiner les conditions du mariage, à contrôler l'identité des futurs époux et à vérifier que les conditions légales sont remplies et qu'il n'existe pas d'empêchement ni de cause de nullité (mariage blanc, mariage forcé).

La présence de deux témoins de mariage restera en outre requise même en cas de mariage immédiat, si bien que les fiancés devront continuer à les désigner à l'avance. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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