Actualisé 30.06.2008 à 21:18

Les mauvais clients pourront être fichés

Une liste des clients mauvais payeurs, casseurs ou agressifs pourra être établie.

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a donné son feu vert à l'association Bed&Breakfast Suisse, qui demandait l'établissement de listes répertoriant les mauvais clients. Ces fichiers recenseront les personnes qui se comportent de manière inadmissible, c'est-à-dire qui ne paient pas leur facture, causent des dégâts ou sont agressives.

Toutefois, la notion d'«inadmissible» a quelques zones d'ombre qui laissent la porte ouverte à l'arbitraire. Jean-Michel Dolivo, avocat à Lausanne, s'interroge sur le contrôle et la transparence des ces listes. «La loi fédérale sur la protection des données stipule entre autres que le maître du ficher a l'obligation de tenir les personnes concernées informées, et que ces dernières ont le droit à l'accès aux fichiers. Mais il soulève: «Comment s'assurer que ces conditions seront respectées? Et comment défendre l'objectivité des commentaires?»

De son côté, Jean-Philippe Walter, suppléant du PFPDT, se veut rassurant. «Nous avons émis des conditions précises à l'établissement de ces listes. Elles sont soumises à la loi sur la protection des données et ne pourront en aucun cas être publiques.» A la question comment modifier ces listes si l'on s'y trouve malencontreusement, Jean-Michel Dolivo répond: «Il faut s'adresser au maître du fichier. Et s'il n'obtempère pas c'est la justice civile qui tranchera. Ce qui occasionnera évidemment des frais.» De son côté Frédéric Haenni, le président de GastroVaud, déplore une telle mesure: «Les clients malhonnêtes sont une infime minorité. Cela ne justifie pas l'établissement de listes noires.»

Elisabeth Foster

Toujours plus surveillés

L’augmentation des cas d’espionnage des citoyens, par des privés ou l’Etat, inquiète le PFPDT. Autre souci: les dérives des technologies virtuelles, qui mènent au «mobbing par le biais d’internet». Depuis 2001, la «société de surveillance» n’a cessé de s’étendre, a critiqué le PFPDT en présentant son rapport annuel lundi. La découverte récente du fichage des députés de Bâle-Ville d’origine turque est un exemple des dérives en cours.

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