Fausses alertes à Genève: Les mauvais plaisantins paieront la facture
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Fausses alertes à GenèveLes mauvais plaisantins paieront la facture

Les interventions de la police genevoise provoquées délibérément par des mauvais plaisantins amateurs de fausses alertes seront désormais facturées 100 francs de l'heure.

Les interventions de la police genevoise provoquées délibérément par des mauvais plaisantins amateurs de fausses alertes seront désormais facturées 100 francs de l'heure. Les forces de l'ordre ont décidé d'appliquer un règlement existant depuis 30 ans pour serrer la vis à ces perturbateurs.

«Nous sommes dans la phase où nous analysons les cas où nous pouvons envoyer une facture», a indiqué jeudi à l'ats Silvain Guillaume-Gentil, revenant sur une information de la «Tribune de Genève». Deux cas concrets de canulars ont récemment été étudiés et leurs auteurs passeront à la caisse.

Ces fausses alertes sont chronophages, relève le porte-parole. Il s'agit donc de prendre des mesures dans un but préventif et d'éviter de gaspiller les effectifs des forces de l'ordre. Les auteurs de fausses alertes s'exposent également à des poursuites pénales, relève M. Silvain Guillaume-Gentil.

Si les alertes sont non fondées mais sans intention de nuire, il n'y a pas de frais. Par ailleurs, le règlement genevois concerne l'ensemble des émoluments perçus pour le travail administratif de la police. Il n'était pas appliqué dans les cas spécifiques de fausses alertes malintentionnées.

Frais d'intervention

A Neuchâtel, les auteurs de fausses alertes malintentionnés payaient déjà les frais d'intervention. La fausse alerte est punie par l'article 128 bis du code pénal et son auteur risque l'amende, voire l'emprisonnement, rappelle également Pierre-Louis Rochaix, porte-parole de la police neuchâteloise.

Les frais de justice s'ajoutent alors aux frais d'intervention qui, dans le canton de Neuchâtel, se montent à 110 francs par heure et par gendarme. Les coûts dépendent aussi de l'importance du dispositif, du temps d'enquête ou encore du kilométrage.

Cas rares

En 2013, l'auteur d'une fausse alerte à la bombe, vite retrouvé, a reçu une facture de 1400 francs. Ces fausses alertes sont très énergivores pour la police, souligne Pierre-Louis Rochaix. Mais elles restent rares, même si elles ont un peu augmenté ces dernières années.

La police fribourgeoise ne constate que très peu de cas. De manière générale, elle dispose d'une ordonnance classique qui énumère les émoluments qu'elle perçoit, explique Pierre-André Waeber. Les cas douteux sont soumis à l'appréciation de la Direction de la sécurité et de la justice.

En Suisse alémanique, la pratique est en général similaire à Neuchâtel et Fribourg. Les auteurs malintentionnés de fausses alertes doivent payer l'intervention des forces de l'ordre. (ats)

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