Suisse: Les mères séparées vont devoir travailler davantage

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SuisseLes mères séparées vont devoir travailler davantage

Le parent gardant un enfant ne pourra plus s'en prévaloir pour ne pas exercer d'activité lucrative jusqu'à ses 10 ans.

par
Jérôme Faas
Qui dit bambin à lécole dit parent de retour en emploi.

Qui dit bambin à lécole dit parent de retour en emploi.

iStock

«C'était très difficile d'expliquer à un client: Monsieur, jusqu'aux 10 ans de votre enfant, on ne peut pas imposer à votre ex-femme de travailler.» Me Bernard Nuzzo salue donc un arrêt du Tribunal fédéral daté du 21 septembre, «qui correspond mieux à la réalité matérielle des gens». Dorénavant, en cas de séparation, il sera possible d'exiger du parent gardien une activité lucrative dès les 4 ans de l'enfant.

Mariés ou pas, même combat

La loi ne change pas, c'est la jurisprudence qui évolue. Avant, elle prévoyait ceci: aucune obligation de travailler jusqu'aux 10 ans du cadet, puis activité à 50% jusqu'à ses 16 ans. Maintenant, ce sera 0% jusqu'à l'entrée à l'école (environ 4 ans), puis 50% jusqu'à l'entrée au secondaire (soit 12 ans), et 80% jusqu'aux 16 ans.

«On sait que dans la plupart des ménages communs, les deux parents travaillent; il n'y a pas de raison qu'il en aille autrement dans les ménages séparés, d'autant moins qu'une telle situation entraîne des coûts plus élevés», explicite le Tribunal fédéral. «Cet arrêt s'applique aussi bien aux parents qui étaient mariés qu'à ceux qui ne l'étaient pas», détaille Me Nuzzo.

En effet, depuis 2017, le parent payeur, en plus de contribuer à l'entretien de l'enfant, paie pour l'adulte gardien afin de garantir la prise en charge du bambin. «Là, on estime que la mère, puisque c'est souvent elle qui a la garde, peut assumer une part, expose Me Nuzzo. Cette jurisprudence, qui permettra d'alléger la charge du parent débiteur, était attendue.»

Effet immédiat

Jean Reymond, président du Tribunal civil genevois, indique que cette nouvelle jurisprudence, qu'un second arrêt du 25 septembre confirme, prend effet dès à présent. Il précise que le Tribunal fédéral laisse une marge de manoeuvre aux juges avec des formules telles qu'"en principe". La jurisprudence n'a normalement pas d'effet rétroactif mais «certaines questions restent ouvertes, notamment en lien avec la modification de décisions anciennes».

Selon ses observations, "le schéma familial traditionnel est assez fréquent et beaucoup de femmes interrompent leur activité lucrative à la naissance des enfants lorsque les revenus du mari le permettent. Cette jurisprudence a donc vocation à s'appliquer relativement fréquemment."

Jean Reymond entrevoit aussi une évolution du TF, qui jusqu'à présent avait tendance à favoriser le statu quo dans le partage des tâches après la séparation du couple. Dorénavant, les juges fédéraux invitent la famille à revoir tout son fonctionnement.

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