Actualisé 23.10.2012 à 12:38

Lausanne

Les milieux immobiliers contre la taxe annuelle

Les milieux immobiliers ne veulent pas entendre parler de la taxe annuelle que Lausanne veut introduire avec la nouvelle gestion des déchets, jugée contraire au principe du pollueur-payeur.

Les milieux immobiliers jugent cette taxe contraire au principe du pollueur-payeur et de nature à compliquer les relations entre propriétaires et locataires.

Le montant de la taxe sera fixé à 30 centimes par an au maximum par m3 du volume total de l'immeuble, indique mardi la Chambre vaudoise immobilière (CVI). La taxe pourra être répercutée sur le locataire si le bail le permet.

Cette taxe annuelle est l'une des deux mesures prévues par Lausanne pour la nouvelle gestion des déchets, à côté de la taxe harmonisée de deux francs par sac de 35 litres.

La CVI dénonce le financement «incohérent» de la taxe annuelle. Il n'y a pas de lien entre la masse de déchets produits par les occupants d'un immeuble et le volume total de celui-ci. De plus, les propriétaires n'ont pas de maîtrise sur les déchets dus aux locataires.

L'introduction de la taxe annuelle signifiera en outre une modification unilatérale du contrat de bail. Le risque de contestation existe, avec la possibilité de défaite du propriétaire qui devrait alors s'acquitter lui-même de la taxe. (ats)

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