24.09.2020 à 10:27

Renens (VD)Les militants pour le climat condamnés par le Tribunal cantonal

Les juges de la Cour d’appel ont infligé des peines avec sursis aux activistes qui avaient occupé une succursale de Credit Suisse en novembre 2018.

de
F. Nejad Toulami/Y.Weber

Alors qu’ils avaient été acquittés en première instance en janvier dernier, les douze militants proclimat qui avaient manifesté dans une succursale de Credit Suisse en 2018 ont été condamnés ce jeudi par le Tribunal cantonal à des peines avec sursis.

En première instance, le juge unique du Tribunal de police avait acquitté les douze militants en acceptant l’état de nécessité plaidé par leurs avocats: l’urgence du danger induit par le dérèglement climatique justifiait l’action estimée proportionnée. Le verdict avait résonné comme un coup de tonnerre et le procureur général avait fait appel de ce jugement. Quant à Credit Suisse, elle maintenait sa plainte.

Opposition à l’évacuation

En novembre 2018, les douze activistes avaient pénétré dans une succursale de Credit Suisse à Lausanne et joué une partie de tennis. Après l’arrivée de la police, certains avaient refusé de quitter les lieux et avaient été évacués par des agents sans opposer de vive résistance, mais en s’attachant les uns aux autres.

Les délits de violation de domicile, d’absence de demande de manifestation et d’opposition à l’autorité (résistance physique à l’évacuation par la police) ont été constatés par le Tribunal cantonal. La Cour d’appel estime par ailleurs que le juge de première instance avait reconnu à tort, en janvier, que les actes des prévenus étaient «licites car justifiés par un danger imminent».

Vers le TF

Les peines infligées, des jours-amende avec sursis, sont néanmoins inférieures à celles que demandait le Ministère public à l’origine. Pour deux des militants, elles seront encore plus faibles car ils avaient obéi aux sommations policières de quitter les lieux.

Les avocats des accusés avaient annoncé qu’ils iraient jusqu’au Tribunal fédéral ou même jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme en cas de jugement défavorable au Tribunal cantonal. Au sortir du verdict ce jeudi, il était encore trop tôt pour le confirmer.

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