Actualisé 29.06.2020 à 16:25

Suisse

Les mineurs plus nombreux devant la justice

En 2019, 14'773 jugements ont été prononcés contre des jeunes de moins de 18 ans, soit 6% de plus que l’année précédente.

Dans 43% des cas, les mineurs ont été condamnés à une prestation personnelle, comme participer à un cours ou effectuer un travail d’utilité publique.

Dans 43% des cas, les mineurs ont été condamnés à une prestation personnelle, comme participer à un cours ou effectuer un travail d’utilité publique.

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L'an dernier, 105'440 condamnations d'adultes ont été inscrites au casier judiciaire, soit 3% de moins que l'année précédente. Sur la même période, 14'773 jugements ont été prononcés contre des mineurs, en hausse de 6%.

Comme les années précédentes, la plupart des condamnations d’adultes concernent des infractions à la loi sur la circulation routière (53%), selon les chiffres publiés lundi par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Le nouveau régime des sanctions est en vigueur depuis le 1er janvier 2018, qui rétablit les courtes peines privatives de liberté avec sursis. Comme attendu, les peines de ce type sont en forte augmentation: leur nombre est passé de 61 en 2017 à 2733 en 2018 et à 3507 en 2019.

Peine pécuniaire avec sursis

Malgré cette hausse, les peines privatives de liberté avec sursis ne représentent que 6% des condamnations d'adultes. La sanction la plus fréquente reste la peine pécuniaire avec sursis. Elle constitue la peine principale dans 69% des condamnations prononcées en 2019.

Chez les mineurs, la tendance est à la hausse aussi bien pour les infractions au code pénal (+10%) que pour celles à la loi sur la circulation routière (+13%) ou sur les stupéfiants (+3%).

Travail d'utilité publique

Les mineurs ont été condamnés dans 43% des cas à une prestation personnelle, comme participer à un cours ou effectuer un travail d’utilité publique. La proportion est particulièrement élevée (58%) chez les jeunes de moins de 15 ans. La réprimande, soit une réprobation formelle émise par le ministère public des mineurs ou le tribunal des mineurs, a également été souvent prononcée (27%).

L’amende et la privation de liberté, qui ne peuvent être infligées qu’à partir de l’âge de 15 ans, ont été prononcées respectivement dans 26% et 7% des condamnations concernant les 15-17 ans. Des mesures de protection – le plus souvent une assistance personnelle – ont été ordonnées dans 472 jugements.

Presque 2000 expulsions

Les expulsions du territoire ont été au nombre de 1980 l'an dernier. Dans 90% des cas, il s'agit d'expulsions obligatoires, qui concernent les étrangers condamnés pour une des infractions visées à l'article 66a du code pénal, par exemple le meurtre, l'incitation ou l'assistance au suicide ainsi que l’interruption de grossesse punissable. Onze pourcents des personnes condamnées à l’expulsion avaient un permis B ou C.

Aussi bien la gravité de l'infraction que le statut de séjour des condamnés influent sur une expulsion effectivement ordonnée ou non. Pour des crimes graves, par exemple un homicide ou un viol, le risque d'une expulsion est 80 fois plus élevé que pour un délit comme l'obtention illicite de prestations de l'aide sociale.

(ATS)

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