Actualisé 19.02.2012 à 20:04

Exonérations fiscales VDLes ministres PS et Verts veulent une solution

Les sections vaudoises du Parti socialiste et des Verts ont appelé vendredi après-midi à une révision des exonérations fiscales accordées «de manière abusive» à la multinationale Vale.

de
Frédéric Nejad

Verts et socialistes vaudois se sont fendus d'un communiqué commun vendredi après-midi pour dénoncer des exonérations fiscales trop larges accordées à une multinationale brésilienne installée à Saint-Prex depuis 2006, et qui n'a, semble-t-il, pas respecté sa part du deal et ses promesses envers l'administration cantonale vaudoise, comme l'a révélé «24 heures».

«En s'implantant dans notre canton en sollicitant de telles exonérations fiscales, cette entreprise, active dans le domaine minier, soustrait au fisc des richesses importantes acquises dans d'autres pays», souligne le communiqué. «Ce genre d'implantation ne répond pas à l'objectif de créer des emplois réels supplémentaires dans notre région et ne saurait donc bénéficier d'exonérations indues.»

Dès lors, il est annoncé que les Conseillers d'Etat socialistes et écologistes ainsi que leurs représentants au sein des commissions de surveillance du Grand Conseil vont intervenir pour que cette exonération soit «rapidement revue dans le sens d'une solution concertée avec l'autorité fédérale et pour que des explications soient données sur cette situation au Parlement».

Pierre-Yves Maillard: «je n'étais pas au courant»

Contacté vendredi après-midi à ce sujet par «20 Minutes», le Conseiller d'Etat socialiste Pierre-Yves Maillard précise ce dont lui et ses collègues du gouvernement savaient au sujet de l'accord fiscal avec la société Vale. «Nous en avons été informé en été 2011, lors du changement de la contribution vaudoise à la péréquation financière fédérale (ndlr: la RPT).»

N'est-ce pas alors opportuniste de vouloir changer les règles du jeu vis-à-vis de cette multinationale brésilienne après parution d'un article dans un journal? «Il ne s'agit pas de changer les règles en cours, argumente Pierre-Yves Maillard. Mais nous n'étions pas du tout informés de ce litige qui oppose l'administration fédérale à la vaudoise sur ce dossier jusqu'à ce vendredi matin!»

Le conseiller d'Etat socialiste souligne aussi que si cette société n'a pas rempli sa part des conditions liées à l'accord de l'exonération fiscale, rien n'empêche alors mercredi 22 février, lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement vaudois de discuter de ce problème et d'envisager toutes les mesures nécessaires. «Et l'attitude que le Canton doit avoir pour trouver une solution à l'amiable avec la Confédération.»

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