Votations: Les Neuchâtelois s'exprimeront sur la vente d'alcool dans les stations services
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VotationsLes Neuchâtelois s'exprimeront sur la vente d'alcool dans les stations services

Les citoyens du canton de Neuchâtel se prononceront le 17 mai en votation populaire sur l'interdiction de la vente d'alcool dans les magasins de stations d'essence.

Cette disposition législative est combattue par referendum.

L'appel au verdict populaire vise spécifiquement la prohibition de la vente d'alcool dans les «shops» de stations d'essence. Cette interdiction forme une disposition mineure de la nouvelle loi cantonale sur la police du commerce et les établissements publics, approuvée l'an dernier à une forte majorité du Grand Conseil.

Le referendum a été lancé par le Groupement des «shops» neuchâtelois (GSN), auquel sont affiliés les 29 exploitants de ce type de commerce dans le canton. Selon ceux-ci, la vente d'alcool représente 5 à 20 % du chiffre d'affaires des stations d'essence.

Six ans de tractations

Aux yeux des opposants, le nouveau texte législatif défavorise les exploitants neuchâtelois par rapport aux tenanciers de «shops» d'essence bernois et fribourgeois. Le GSN conteste aussi les effets de la nouvelle loi sur la consommation d'alcool, alors que les magasins des gares ne subissent aucune restriction de vente.

De son côté, le Conseil d'Etat recommande au peuple neuchâtelois d'accepter la nouvelle loi sur la police du commerce. Selon lui, se rendre aux arguments des opposants reviendrait à saborder l'ensemble du texte législatif, lequel forme l'aboutissement de six ans de patientes tractations.

Débat sur le prix de l'essence

Si le referendum passe la rampe, la reconstruction de l'édifice législatif aboli pourrait durer à nouveau plusieurs années. Selon le Conseil d'Etat, il faudrait reprendre à zéro les négociations menées en collaboration avec les communes, la Chambre du commerce et de l'industrie, ainsi que GastroNeuchâtel.

De l'avis du gouvernement, les opposants ne peuvent pas prétendre que l'interdiction de la vente d'alcool dans les «shops» va empêcher la formation de prix concurrentiels sur l'essence. Dans plus d'un cas sur deux, il est avéré que l'essence est plus chère dans les stations couplées à un magasin ou un supermarché.

Horaire des magasins assoupli

En plus des dispositions sur la vente d'alcool, la nouvelle loi sur la police du commerce assouplit les heures d'ouverture des magasins et abolit la taxe associée aux patentes d'établissements publics. Elle garantit en outre le financement équilibré par les communes de l'organe Tourisme neuchâtelois.

Quelle que soit l'issue du referendum, le Conseil d'Etat estime aussi que de nombreux tenanciers de «shops» sont déjà en délicatesse avec la loi. Il rappelle à ce sujet l'arrêt restrictif publié l'an dernier par le Tribunal fédéral (TF) sur l'emploi de personnel en soirée dans les magasins de stations d'essence.

Comme Genève et le Jura

L'interdiction de la vente d'alcool mettrait Neuchâtel au diapason des cantons de Genève et du Jura. La situation est disparate dans le canton de Vaud, où la question relève de la compétence des communes. A Fribourg, seule la vente d'alcools forts est prohibée, alors que le Valais n'impose aucune restriction. (ats)

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