Selon M. Prix: Les notaires romands restent trop chers
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Selon M. PrixLes notaires romands restent trop chers

Les tarifs des notaires restent trop élevés à Genève, dans le canton de Vaud, dans le Jura et en Valais, estime Monsieur Prix.

Ces quatre cantons ont refusé de baisser leurs barèmes, malgré des recommandations formulées en 2007 par le Surveillant des prix.

Dans un nouveau rapport publié mardi, les services de Stefan Meierhans déplorent cet état de fait et disent ne pas partager les motifs invoqués. Deux cantons ont par contre baissé leurs tarifs depuis le premier rapport de 2007, se félicite le Surveillant des prix: Zurich et Glaris.

Des révisions sont en cours en Argovie, au Tessin et à Neuchâtel. Cette décision des autorités de revoir leur tarif notarial est «réjouissante, particulièrement à Neuchâtel, dont le tarif est élevé», souligne le rapport.

Les énormes différences de tarif entre cantons s'expliquent notamment par le type de notariat, les cantons les plus onéreux étant ceux à notariat libre, et les meilleur marché ceux à notariat étatique, comme Zurich ou Thurgovie. D'autres cantons ont un système mixte.

Et la Surveillance des prix de rappeler que de nombreux actes notariés peuvent se faire dans n'importe quel canton. Par exemple un contrat de mariage ou un testament, à condition de ne pas contenir de bien immobilier. Pour une transaction touchant à l'immobilier, en revanche, les consommateurs sont tenus de s'adresser au notaire où se trouve le bien. (ats)

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