Vaud - Les Offices de poursuites et faillites dégagent un bénéfice annuel de 20 millions
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VaudLes Offices de poursuites et faillites dégagent un bénéfice annuel de 20 millions

Alors que les tarifs sont censés ne couvrir que le coût des prestations, l’Administration cantonale s’enrichit sur le dos des créanciers et débiteurs.

par
Frédéric Nejad Toulami
Des actes très divers sont en lien avec les Offices des poursuites et faillites.

Des actes très divers sont en lien avec les Offices des poursuites et faillites.

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Les procédures de poursuites et faillites? Ça peut concerner aussi bien l’émission d’un commandement de payer, qu’une demande de saisie de biens de son débiteur, une mise aux enchères ou une demande d’extrait du registre des poursuites. L’administration perçoit alors des émoluments pour tous ces actes, en principe avancés par le créancier puis remboursés par le débiteur.

Vaud est un des cantons qui ne publie pas les comptes détaillés dans ce domaine. C’est pourquoi le quotidien «24 heures» a demandé et obtenu de l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) qu’il analyse la comptabilité de ses offices de poursuites et faillites. Les chiffres obtenus sont «partiels» précise l’OJV, mais significatifs.

Une marge bénéficiaire de 36%

Les 10 offices de poursuites et 4 offices de faillites répartis dans le canton de Vaud ont dégagé environ 20 millions de francs de profits annuels ces 5 dernières années, a dévoilé «24 heures» ce mardi. Soit une marge confortable de 36%.

Interviewée par le média vaudois, la secrétaire générale de l’OJV Valérie Midili explique que «ce surplus de recettes permet d’alléger l’excédent annuel de charges de l’Ordre judiciaire, qui se monte pour 2020 à 81 millions de francs».

Un émolument n’est pourtant pas un impôt ni une taxe: il ne devrait donc couvrir que le coût réel d’une tâche administrative, avec une petite marge admise.

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