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Secret bancaireLes opposants à la levée du secret bancaire pourront lancer un référendum

Les opposants à l'assouplissement du secret bancaire pourront en référer au peuple.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi que la première convention contre la double imposition renégociée sera soumise au référendum facultatif. Les suivantes ne le seront pas forcément.

La pratique actuelle ne prévoit pas de référendum si les conventions n'impliquent pas d'engagements supplémentaires importants par rapport à celles conclues précédemment. Or les traités que le gouvernement entend renégocier devraient créer un droit nouveau en étendant l'entraide admnistrative à l'évasion fiscale.

La première pourra donc déboucher sur une votation populaire. Les suivantes ne seront soumises au référendum facultatif que si elles impliquent des engagements supplémentaires importants.

(ats)

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