Ouverture de compte refusée - Des opposants au mariage pour tous portent plainte contre Raiffeisen
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Ouverture de compte refuséeDes opposants au mariage pour tous portent plainte contre Raiffeisen

La banque n’a pas voulu ouvrir de compte pour une organisation conservatrice. Celle-ci pense que cela est lié à son activisme. Elle a déposé une plainte pénale.

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20min/Marco Zangger

Pour l’heure, rien n’est officiel. Mais selon plusieurs médias, le référendum lancé contre le «mariage pour tous» devrait bientôt aboutir. Selon des recherches de CH-Media, les opposants devraient sous peu déposer les 50’000 signatures nécessaires auprès de la Chancellerie fédérale. Pour rappel: le projet «mariage pour tous» souhaite notamment autoriser l’adoption pour les couples homosexuels et autoriser aux lesbiennes l’accès au don de sperme.

Le peuple devrait se prononcer sur le «mariage pour tous»

Le «St. Galler Tagblatt» révèle ce vendredi que le chemin de l’organisation «Non au mariage pour tous» a été semé d’embûches, et ce notamment à cause du coronavirus qui a rendu la récolte de signatures plus difficile. L’organisation explique ainsi au journal qu’elle a eu beaucoup de peine à ouvrir un compte en banque pour gérer ses affaires financières. Plusieurs établissements auraient rejeté sa demande. Postfinance lui a finalement autorisé l’ouverture d’un compte.

Refus pas réellement justifié?

Une situation que l’association ne compte pas tolérer. Elle a récemment déposé une plainte pénale auprès du Ministère public zougois contre Raiffeisen Zoug. Elle l’accuse de violation de l’interdiction de discrimination, confirme au journal son vice-président Christoph Keel. Il est persuadé que la banque a refusé d’ouvrir un compte parce que l’organisation a fait valoir son orientation hétérosexuelle et parce qu’elle estime que le mariage est uniquement réservé aux couples hétérosexuels. Les discriminations portant sur l’orientation sexuelles sont pénalement répréhensibles en Suisse depuis l’année dernière.

Selon Christoph Keel, la banque n’a pas réellement justifié son refus. Un collaborateur aurait uniquement fait entendre verbalement que l’ouverture d’un compte pourrait représenter un risque pour la réputation de Raiffeisen. Contacté, le service de presse de la banque reste très évasif. Il indique uniquement que c’est aux banques Raiffeisen, indépendantes, de décider de l’ouverture ou de la fermeture d’un compte. Et ce dans le cadre de la liberté contractuelle.

Marcel Niggli, professeur fribourgeois en droit pénal, pense que le risque d’image invoqué par la banque porte plutôt sur les activités politiques de l’organisation et non pas sur son orientation sexuelle. Il note par ailleurs qu’il est tout à fait courant que l’ouverture d’un compte soit refusé à cause d’un risque de réputation éventuel pour la banque. Cette affaire n’a donc rien d’inhabituel, selon lui.

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