Actualisé 05.03.2012 à 19:17

Salaires abusifsLes parachutes dorés divisent les deux Chambres

Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas interdire complètement les rémunérations abusives dans son contre-projet à l'initiative de Thomas Minder.

La question des parachutes dorés et des indemnités anticipées continue à diviser les deux Chambres. Le Conseil des Etats a maintenu lundi des divergences dans le contre-projet indirect à l'initiative de Thomas Minder contre les rémunérations abusives.

Alors que l'initiative du sénateur schaffhousois indépendant exige l'interdiction de tels versements, le contre-projet du Parlement laisse la porte ouverte à des exceptions. Le Conseil national avait même décidé que ces exceptions devraient pouvoir être prévues dans le règlement de rémunération.

Le Conseil des Etats a refusé d'aller aussi loin. Par 24 voix contre 15, il a rejeté une proposition de Werner Lunginbühl (PBD/BE) de suivre la Chambre du peuple. Les sénateurs préfèrent laisser au conseil d'administration la possibilité de proposer des exceptions à l'assemblée générale, qui doit se prononcer à une majorité des deux tiers.

Elu en octobre au Conseil des Etats, Thomas Minder a pu prendre part pour la première fois aux débats parlementaires sur son initiative. Il en a profité pour critiquer le contre-projet, qui n'interdit pas totalement les parachutes dorés. Il s'en est néanmoins réjoui, car cela lui fournit des munitions en faveur de son texte.

Les sénateurs veulent aussi qu'une minorité d'actionnaires puisse demander une modification du règlement de rémunération. Le National s'y était opposé.

Salaires de la direction

L'assemblée générale devra par ailleurs se prononcer annuellement sur les salaires de la direction, mais pourra le faire à titre consultatif si les statuts le précisent. Le Conseil des Etats, qui voulait initialement prévoir des exceptions à cette approbation annuelle, s'est rallié tacitement à la position du National.

Le conseil d'administration ne sera pas obligé de fixer un rapport maximal entre rémunération de base et bonus. Les sénateurs ont aussi suivi le Conseil national sur ce point, comme le proposait Pirmin Bischof (PDC/SO). Selon lui, une telle mesure n'empêcherait pas les bonus, mais ferait augmenter les salaires fixes.

Le dossier retourne mardi pour la troisième fois à la Chambre du peuple. Si cette dernière n'élimine pas les divergences, une conférence de conciliation sera nécessaire, avec un risque que tout le projet capote.

Le National se penchera également sur un autre contre-projet direct consistant à taxer les bonus de plus de 3 millions de francs et qui serait soumis au peuple en même temps que l'initiative. La commission du National est en effet revenue à la charge après que cette idée du Conseil des Etats avait été enterrée.

Le peuple, lui, n'est pas près de donner son avis sur le dossier. En juin, le Parlement avait prolongé d'un an le délai de traitement de l'initiative. Le texte de Thomas Minder donne du fil à retordre aux Chambres depuis le début.

(ats)

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