Affaire UBS/Etats-Unis: Les partis n'attendent pas beaucoup de la décision du TAF

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Affaire UBS/Etats-UnisLes partis n'attendent pas beaucoup de la décision du TAF

Les partis politiques n'attendent pas beaucoup de la de la décision du TAF d'interdire la transmission de données de clients aux autorités américaines.

Le PDC et le PS saluent un retour de l'Etat de droit. Pour le PRD, le veto est sans valeur juridique.

Selon son président Fulvio Pelli, le département américain de la Justice a convenu avec l'UBS que sa demande d'entraide judiciaire serait retirée. La procédure est devenue caduque et le Tribunal administratif fédéral (TAF) n'est donc plus compétent sur la question, a indiqué le président du PRD samedi à l'ATS.

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) statue sur la base de la loi sur les banques, et non dans le cadre de l'entraide judiciaire. «Il est donc nécessaire de séparer strictement les deux procédures», a déclaré M. Pelli.

Politiquement, le conseiller national estime cependant que la FINMA doit s'expliquer. «Est-ce-qu'elle a bien fait d'intervenir? La question reste pour l'instant sans réponse.»

Une décision logique

La cheffe du groupe parlementaire socialiste Ursula Wyss (BE) se réjouit pour sa part de la position du TAF. «C'est une décision importante, même si elle est sans effet pour les données qui ont déjà été transmises», estime-t-elle. Elle montre que la Suisse garantit la sécurité juridique, ce qui est un signal fort face aux prochaines demandes des Etats-Unis.

«La décision du TAF est logique. L'Etat de droit a ainsi été défendu», a renchéri le président du PDC Christophe Darbellay. «Mais sur le fond, ça ne change plus grand chose car les données de certains clients ont déjà été transmises», regrette-t-il.

M. Darbellay juge que le Conseil fédéral, la FINMA et le ministre des finances doivent désormais assumer leurs responsabilités. «S'il s'agit effectivement de fraude fiscale, pas de problème, le secret bancaire peut être levé. Sinon, toute l'affaire deviendra beaucoup plus compliquée», a-t-il averti.

Le PDC attend que le Conseil fédéral mette en place une «task force» et une stratégie claire pour défendre le secret bancaire et la place financière suisse. Il souhaite aussi que les priorités de la politique économique étrangère de la Suisse soient réaffirmées.

L'UDC veut un débat urgent

L'UDC voit dans la décision du TAF la preuve qu'il y a un problème dans la manière dont les autorités ont agi et exige un débat urgent sur le secret bancaire lors de la session de printemps.

«Le groupe parlementaire UDC réprouve l'attitude du Conseil fédéral, de la FINMA et de l'UBS», a indiqué son chef Caspar Baader. Ils se sont moqués du droit international et de la procédure d'entraide judiciaire: la décision du TAF le souligne encore une fois, a-t-il déclaré.

Outre un débat aux Chambres, l'UCD entend présenter d'autres demandes. Le parti agrarien exige notamment du Conseil fédéral un rapport sur la manière dont il entend protéger le secret bancaire de pressions à venir.

(ats)

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