Allaitement: Les pauses devraient être rémunérées

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AllaitementLes pauses devraient être rémunérées

La Suisse devrait adhérer à la convention de l'Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité, qui garantit notamment la rémunération des pauses d'allaitement.

Le droit suisse correspond largement aux termes de la convention, sauf pour la rémunération des pauses pour les femmes qui allaitent. La question n'est pas réglée de manière exhaustive dans le droit du travail et il n'y a pas de jurisprudence du Tribunal fédéral permettant de trancher la question.

L'UDC a proposé de refuser d'entrer en matière. La pratique de l'allaitement durant le travail s'est développée dans le pays de manière autonome et s'est alignée sur les conventions internationales. Il n'y a donc pas besoin de modifier notre droit, a plaidé en vain Toni Bortoluzzi (UDC/ZH).

Seuls 22 des 183 pays membres de l'OIT l'ont ratifiée et son contenu n'est pas clair, a ajouté le Zurichois. Ultime argument auquel la majorité n'a pas été sensible: les employeurs, en Suisse, sont contre la ratification.

Ordonnance à modifier

L'ordonnance sur le travail devrait donc être modifiée pour garantir le paiement des pauses d'allaitement. La commission de la sécurité sociale du National voulait d'abord modifier la loi sur le travail, mais le Conseil fédéral a estimé que c'était superflu et la commission et le plénum se sont ralliés à cet avis.

Le Conseil fédéral compte déposer l'instrument de ratification de la convention dès que l'ordonnance aura été adaptée. Il espère que les travaux nécessaires auront abouti d'ici la mi-2013. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur ce projet issu d'une initiative parlementaire de Liliane Maury Pasquier (PS/GE).

(ats)

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