Impôts: Les pendulaires pourraient être taxés davantage
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ImpôtsLes pendulaires pourraient être taxés davantage

Un oui le 9 février prochain sur le financement de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire pourrait donner des idées aux cantons pour renflouer leurs finances.

par
jbm
Chaque jour des milliers de personnes se rendent depuis le canton de Vaud pour travailler à Genève.

Chaque jour des milliers de personnes se rendent depuis le canton de Vaud pour travailler à Genève.

photo: Keystone

Une décision prise par les cantons de Berne et de Saint-Gall pourrait bien faire tache d'huile dans toute la Suisse: une limitation de déduction fiscale pour les pendulaires. Du reste, une acceptation par le peuple le 9 février du financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FIAF) limitera à 3000 francs les frais de déplacements déductibles pour l'impôt fédéral direct. Et tous les cantons pourraient emboîter le pas à la Confédération en introduisant eux aussi un tel plafonnement.

Zurich y songe

Dans une réponse à une question d'un parlementaire, Zurich indique qu'une telle mesure pourrait être introduite en cas de oui au FAIF. Une décision fondée sur une systématique en matière fiscale entre les communes, les cantons et la Confédération. La plupart des cantons sont enclins à suivre les règles de la Confédération, même s'il n'y sont pas obligés. Une décision de Berne peut influencer la manière de faire dans les cantons indique Andreas Huber, président de la conférence des directeurs des départements des finances.

Des rentrées fiscales en plus

Rien que dans le canton de Berne, une limitation de déduction pour déplacements professionnels rapporterait 56 millions de francs au canton et 26 millions de francs aux communes selon des chiffres du «TagesAnzeiger». De quoi compenser les manques à gagner notamment causés par la Banque Nationale Suisse (BNS) qui n'a versé aucun argent aux cantons en 2013 par exemple.

Un pendulaire sur 5 concerné

Selon l'Office fédéral des transports (OFT), en cas de oui au FAIF, 22% de tous les pendulaires se verraient plafonner dans leurs déductions. Les utilisateurs du train ne pourraient pas déduire l'entier de leur abonnement général. Les automobilistes seraient particulièrement touchés et pourraient ainsi ne plus déduire plusieurs milliers, ou même dizaines de milliers, de francs au titre de l'impôt fédéral direct. Toujours selon l'OFT, 13% des personnes ayant droit à des déductions peuvent ôter 5000 francs et plus sur leur déclaration fiscale.

Des profiteurs

Un oui au FAIF aura des conséquences pour les pendulaires qui roulent plus qu'entre 20 et 35 kilomètres pour le trajet aller et retour entre leur domicile et leur lieu de travail (une fourchette due aux différences fiscales cantonales). Aujourd'hui le montant des déductions étant illimité, la déduction peut vite dépasser plusieurs milliers de francs. Pour des gens faisant des trajets importants (400 kilomètres par jour par exemple, cela représente entre 60'000 et 70'000 francs de déductions). Et à la clé d'importantes réductions d'impôts. Un plafonnement qui aurait pour conséquence de diminuer le nombre de profiteurs confirment plusieurs services fiscaux selon le «TagesAnzeiger».

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