Wish, Amazon, Ebay… - Les petits colis bientôt soumis à la TVA, leur prix devrait augmenter
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Wish, Amazon, Ebay…Les petits colis bientôt soumis à la TVA, leur prix devrait augmenter

La Confédération a adapté les règles autour de la TVA. Les plateformes de vente en ligne à l’étranger n’y échapperont plus.

La modification de la loi ne rapportera pas de jackpot pour les caisses publiques.

La modification de la loi ne rapportera pas de jackpot pour les caisses publiques.

20min/Simon Glauser

Le Conseil fédéral a décidé vendredi de soumettre au paiement de la TVA suisse (au taux de 7,7%) tous les sites de vente en ligne basés à l’étranger et de mieux contrôler qu’ils remplissent leurs devoirs. Jusqu’ici, les biens d’une valeur de moins de 65 francs étaient exemptés de TVA, ils ne le seront plus désormais. De plus, si la Confédération découvre qu’une société ne joue pas le jeu, elle pourra prononcer une interdiction d’importation et, si les envois se poursuivent, les intercepter… et les détruire.

Taxe répercutée sur le prix?

Par conséquent, la taxe pourrait être directement répercutée sur le prix final pour le consommateur. «Il se pourrait que le prix augmente ainsi de 7,7%», imagine Patrick Kessler, directeur général de l’Association de commerce.swiss. Il salue la décision: les vendeurs suisses et étrangers jouent désormais à armes égales, et la Suisse s’aligne sur la politique pratiquée par l’Union européenne.

La demande de révision vient du Parlement, qui avait accepté une motion de l’ancien élu PDC Beat Vonlanthen. «Les projections des observateurs du marché indiquent qu'environ 100 millions de francs de recettes de TVA échapperont chaque année au fisc à partir de 2020, la loi offrant des moyens d'action insuffisants», relevait-il alors.

Tampons moins chers

Le Conseil fédéral a adopté plusieurs modifications à la loi. Par exemple, les produits d’hygiène menstruelle passeront du taux de TVA normal au taux réduit. En matière de tourisme, les tours-opérateurs étrangers qui organisent des voyages en Suisse seront même exemptés de la taxe.

«Hormis l'imposition des plateformes numériques, toutes les mesures n'ont que de faibles conséquences sur les recettes. La réforme devrait engendrer des recettes supplémentaires récurrentes qui, selon une estimation sommaire, devraient s'élever à quelques dizaines de millions de francs», calcule le Conseil fédéral.

(ywe/bsc)

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