Actualisé 22.10.2010 à 15:25

Plaintes contre UBS aux USALes plaignants ne sont pas des fraudeurs fiscaux

Une centaine de plaintes civiles ont été déposées contre UBS aux Etats-Unis en 2009 et en 2010, selon Pacer, service d'accès public aux décisions de justice américaines.

La plupart de ces plaintes portent sur des activités boursières, les autres sur des violations de contrats ou la réglementation anti-cartellaire. Elles concernent principalement des dommages survenus dans le contexte de la crise financière.

Une grande partie des plaignants sont des caisses de pension, parmi lesquelles celle de l'Etat du Maine. Une plainte collective consolidée, portant sur le comportement de la grande banque lors de la crise immobilière, est en cours devant le tribunal de la circonscription sud de New York.

Les plaignants, parmi lesquels la caisse de pension de la police et des pompiers de la ville de Pontiac (Michigan), affirment que des pertes ont été délibérément dissimulées aux investisseurs. UBS a déposé une demande de rejet, pour laquelle elle doit fournir des documents d'ici au 10 novembre.

Ethos réfléchit

Le numéro un bancaire suisse n'est pas le seul à avoir été attaqué sur ce terrain. Tous les plus grands établissements financiers aux Etats-Unis ont vu affluer des plaintes de ce type.

UBS dispose de réserves chiffrées en milliards de dollars pour faire face aux risques juridiques, comme il ressort de son «Rapport sur la transparence» publié la semaine dernière. UBS y affirme qu'une plainte en Suisse contre les ex-dirigeants ne serait pas opportune car elle apporterait des munitions aux plaignants des Etats-Unis.

Côté suisse, la fondation Ethos et l'association Actares ont déclaré ces derniers jours réféchir à l'éventualité de se joindre à une plainte collective. Reste à éclaircir si des investisseurs étrangers peuvent vraiment se rallier à une plainte aux Etats-Unis ou s'ils en sont exclus.

Cas Olenicoff

Dans le domaine fiscal, il reste encore à traiter en partie la plainte de l'agent immobilier américano-russe Igro Olenicoff. Mi- septembre, les anciens managers de la banque Peter Kurer, Raoul Weil et Christian Bovay ont été libérés de cette procédure.

Selon des milieux informés à Washington, une décision favorable à Igor Olenicoff pourrait entraîner des requêtes d'autres fraudeurs repentis. Mais pour l'instant, on n'a pas connaissance de plaintes déposées par des clients américains d'UBS qui se sont dénoncés, dont les autorités fiscales ont dressé une liste sur internet.

Scott Michel, avocat spécialisé dans les questions fiscales chez Caplin & Drysdale à Washington, est sceptique quant aux chances d'éventuels plaignants qui ont eux-mêmes violé les lois fiscales, a- t-il indiqué à l'ATS.

Selon Scott Michel, ils auraient un bon argument seulement si UBS leur avait dit qu'ils n'étaient pas forcés par la loi à déclarer leur fortune aux autorités fiscales américaines. Mais l'avocat souligne que cela s'est très rarement produit, à sa connaissance.

(ats)

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