Suisse: Les plaintes pour procédés déloyaux diminuent
Actualisé

SuisseLes plaintes pour procédés déloyaux diminuent

Les protestations pour publicité déloyale continuent de régresser. La Commission suisse pour la loyauté (CSL) a traité 79 plaintes et neuf recours en 2014, en approuvant la moitié.

Les méthodes de vente agressives figurent en tête de liste des publicité déloyales sur lesquelles se penche chaque année la Commission suisse pour la loyauté (CSL). Bien qu'en léger recul par rapport à 2013, elles constituent toujours plus de 40% de l'ensemble des plaintes, écrit mardi la CSL qui a traité 79 plaintes et neuf recours en 2014, en approuvant la moitié. L'an précédent, elle s'était penchée sur 98 doléances et deux recours.

La discrimination sexuelle représente la deuxième préoccupation la plus importante. Les hommes ne sont d'ailleurs pas épargnés, «contrairement aux attentes», estime la commission dans son rapport annuel.

Tabac en forte hausse

Viennent ensuite les protestations liées au tabac et à l'alcool, qui pèsent quelque 10% du total. La forte hausse due au tabac, survenue en 2013 et 2014, découle du projet de loi présenté par le Conseil fédéral en mai dernier, analyse la CSL.

Le gouvernement veut en effet interdire les réclames pour les produits du tabac sur les affiches dans l'espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite, et sur les sites Internet suisses. La remise d'échantillons gratuits devrait aussi être prohibée, alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autorisé.

Téléphone en cause

Concernant les canaux utilisés par les publicités déloyales, le téléphone et le téléfax occupent le premier rang, avec environ 30%. La toile et le courrier électronique suivent (20,7%), tandis que la troisième place revient à la publicité directe (11,1%).

Comme en 2013, les réclames des banques et assurances, à l'instar des appels téléphoniques agressifs des caisses maladie, sont à l'origine de la plupart des plaintes. La vente par correspondance est également souvent concernée.

La commission considère que le recul continu des doléances ces dernières années résulte de l'autorégulation exercée par la branche elle-même, qui gagne en importance. Ce principe devrait être ancré dans la nouvelle loi sur le crédit à la consommation, actuellement débattue au Parlement. Si le texte est adopté, la CSL assurera le rôle de tribunal arbitral en cas de plaintes.

Autre raison à la diminution des protestations: depuis trois ans, la CSL relève une taxe de traitement de 50 francs. En 2012, elle a ainsi enregistré sa première baisse depuis 2005 (297 plaintes contre 441 en 2011). (ats)

Ton opinion