Genève: Les policiers vivent mal le zèle du procureur général
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GenèveLes policiers vivent mal le zèle du procureur général

Depuis deux ans, le nombre de procédures visant des agents genevois a explosé. Mais ces derniers sont peu condamnés.

par
Jérôme Faas
Le 9 décembre, un cortège rendait hommage à lagent décédé. (Photo: Lecteur reporter)

Le 9 décembre, un cortège rendait hommage à lagent décédé. (Photo: Lecteur reporter)

«Sous pression», «abandonnés», «présumés coupables». Voici les mots qu'utilise un jeune gendarme, Boris*, pour décrire le ressenti de sa corporation. Le 9 décembre, une quinzaine de ses collègues défilaient en voiture dans la ville. Manifestation spontanée. Le week-end précédent, un policier s'était donné la mort. Il était sous le coup d'une instruction judiciaire faisant suite au décès d'un individu psychotique durant une intervention à Meyrin, en octobre 2013.

Hommage, sentiment de persécution, colère vis-à-vis du Conseil d'Etat, de la justice ? Que voulaient exprimer les gendarmes ? «Tout cela à la fois», pense Christian Antonietti, le président du syndicat UPCP. S'il se refuse à faire un lien direct entre le travail de la justice et le suicide de son collègue, il juge en revanche la réaction qu'a suscitée ce dernier symptomatique d'un malaise. «Quand les hommes pensent que ce pourrait être eux, les digues se rompent.» Boris le dit autrement: «70% des collègues parlent de mal-être. C'est bien que le problème ne vient pas de nous.»

Nouvelles procédures

Évoquant la justice, il développe. «On a l'impression que tout ce que l'on fait est à charge.» Via Sicura, et le risque de se faire condamner pour excès de vitesse même en course urgente, a très mal passé. L'explosion des procédures visant les policiers également. C'est que le nouveau code de procédure pénale, introduit en 2011, a changé la donne. Dorénavant, les classements d'affaires par opportunité sont bannis. Le procureur général Olivier Jornot instruit, «et il ne laisse absolument rien passer», détaille Christian Antonietti. S'ajoute à cela son style, parfois cassant et méprisant.

«L'essentiel des plaintes ou dénonciations contre des agents fait l'objet d'enquêtes approfondies par l'IGS», indique le Ministère public. Dans ce cadre, Olivier Jornot procède lui-même à de nombreuses auditions. Depuis le printemps 2012, la jurisprudence de la Cour de justice prévoit que le plaignant, si sa démarche ne paraît pas d'emblée infondée, dispose d'un droit à la confrontation devant le procureur avec la personne visée. «Il en découle que de très nombreuses audiences doivent être tenues dans des dossiers de ce type, ce qui n'était pas le cas auparavant», détaille le Parquet.

Plaintes le plus souvent classées

Le nouveau code de procédure et la jurisprudence, certes bien réels, auraient cependant été complétés par «une volonté de politique criminelle» du procureur général, estime Me Robert Assaël, rompu à la défense des policiers. «A son arrivée en 2012, pas une semaine ne passait sans qu'une procédure ne soit ouverte. La police a ainsi eu le sentiment qu'il était anti-flics.» Or, avec le recul, les chiffres démontrent le contraire. «93% des plaintes n'aboutissent pas. Cela étant, le procureur général devrait refuser plus souvent d'entrer en matière face à des plaintes dont il apparaît manifestement qu'elles seront classées, quitte à prendre le risque du recours, évalue l'avocat. Cela éviterait de mettre une pression supplémentaire sur les policiers, qui n'en manquent pas.»

Certains d'entre eux, en effet, se sentent pourchassés. Boris rapporte ainsi que l'état-major aurait expliqué aux troupes que le Procureur général entendait «traquer les moutons noirs» et «faire des exemples». Christian Antonietti confirme l'épisode. «Ça a vite fait le tour des collègues, constate le jeune gendarme. Maintenant, leur comportement est dirigé par la peur. Un type qui se débat un peu trop, bourré, violent, aux Pâquis, eh bien on va le laisser partir. Si on y va trop doucement, on se met en danger. Si c'est trop fort, on risque une plainte.»

Me Robert Assaël met également ce risque en évidence. «Parfois, ils se disent qu'ils feraient mieux de ne pas intervenir. Cette politique criminelle a donc des effets pervers, contre-productifs, susceptibles de démobiliser les policiers.» L'avocat note cependant que les plaintes fantaisistes sont sévèrement réprimées par Olivier Jornot. «A son actif, il a redonné une valeur à la parole en justice.»

«On n'est plus que des numéros»

Pourquoi un tel dépit de la profession, alors? Parce que les procédures sont «humainement lourdes à supporter», explique Boris, et «pénalisantes professionnellement», ajoute Christian Antonietti. Mais aussi en raison du contexte. Le corps n'a plus confiance en son conseiller d'Etat, Pierre Maudet, notamment accusé de ne pas tenir parole en matière de conditions de travail. «On n'est plus que des numéros», décrit Boris, las de «directives deshumanisantes». L'état-major? «Il ne nous soutient pas», dit-il. «Il est loyal et tétanisé», affine le syndicaliste. Un exemple? Le cortège du 9 décembre sera certainement sanctionné. «Sanctionner est une chose, juge Christian Antonietti. Il y a le règlement. Mais il aurait été possible, en parallèle, d'appuyer moralement, de s'associer à l'émotion.»

*Prénom d'emprunt

Plaintes contre les forces de l'ordre classées neuf fois sur dix

Les procédures visant des policiers sont ouvertes pour abus d'autorité, notamment l'usage excessif de la contrainte. En 2014, 73 plaintes de ce type ont été traitées. Elles se sont soldées par 37 refus d'entrer en matière, 31 classements, deux agents condamnés par ordonnance pénale et cinq renvois devant le tribunal. En 2013, 81 plaintes ont été examinées. Cinq policiers ont été condamnés. Autrement dit, 93% des procédures s'achèvent à l'avantage des forces de l'ordre.

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