Fiscalité: Les pratiques du groupe Ammann respectent la loi

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FiscalitéLes pratiques du groupe Ammann respectent la loi

Le groupe industriel bernois, accusé d'optimisation fiscale dans une place offshore, a indiqué vendredi que les autorités cantonales avaient clos leur enquête.

Les pratiques fiscales du groupe industriel Ammann sont conformes à la loi. C'est la conclusion à laquelle aboutit l'intendance des impôts du canton de Berne, indique vendredi la société. Le fisc cantonal bernois a clos son enquête et la firme a publié ses résultats, qui leur avaient été confiés. Il ne voit rien à redire ni sur l'imposition de la société ni sur les sociétés «boîtes aux lettres» de Jersey et du Luxembourg, aujourd'hui dissoutes.

Il n'y a aucun nouvel élément qui n'ait été déjà connu de l'intendance des impôts, écrit le groupe Ammann. Le fisc bernois ne prend pas position sur cette enquête, a indiqué sa porte-parole Yvonne von Kauffungen. En vertu du principe de secret fiscal dû aux contribuables, le fisc réserve ses informations uniquement à l'assujetti concerné.

Ce dernier «a pris connaissance avec satisfaction» des résultats de l'enquête, a dit à l'ats son porte-parole Ruedi Christen. Johann Schneider-Ammann «n'a jamais douté» que l'entreprise qui partage son nom a toujours géré ses affaires correctement.

Le PLR a réitéré son soutien à son conseiller fédéral. Dans un communiqué, le parti écrit vendredi que l'intendance des impôts bernoise confirme la stratégie fiscale du groupe Ammann. Afin de continuer à produire en Suisse, le groupe a cherché à éviter des coûts - et des impôts - correctement et légalement.

L'affaire continue

L'affaire n'est pas pour autant close. La Direction des finances du canton de Berne veut un deuxième avis indépendant sur les résultats auquel est parvenu le fisc bernois.

Elle souhaite que cette tâche revienne à l'Administration fédérale des contributions, en tant que surveillant des administrations cantonales. Ceci en accord avec le Contrôle des finances du canton de Berne et le président de la commission cantonale des finances. La Direction des finances soumettra cette proposition au Grand Conseil.

Le groupe Ammann indique dans son communiqué affronter avec sérénité cette deuxième expertise. Le conseiller fédéral ne veut pour sa part pas commenter la commande, pour des raisons politiques, de cette seconde expertise par le canton de Berne.

Ammann porte-parole du canton

Membre de la commission des finances du Conseil national, la socialiste bernoise Margret Kiener Nellen s'étonne que le groupe Ammann, auteur du communiqué annonçant les résultats de l'enquête vendredi, apparaisse comme le porte-parole des autorités cantonales, de la commission des finances, du Contrôle des finances et de l'Administration fiscale. Et ces résultats n'ont pas fait changer d'avis le PS.

Ce dernier maintient son exigence d'une enquête indépendante. La commission des finances du Grand Conseil bernois doit d'ailleurs se prononcer sur cette demande socialiste lors de sa prochaine séance. Quant au ministre de l'économie, il est toujours enjoint par le PS de se montrer transparent en rendant public le montant d'impôts qu'il n'a pas dû payer dans son canton grâce à l'optimisation fiscale réalisée via un montage financier à Jersey et au Luxembourg. (ats)

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