Actualisé 17.12.2008 à 17:50

FranceLes principales mesures de la réforme de l'audiovisuel

Voici les principales mesures de la réforme de l'audiovisuel public que les députés ont adoptée mercredi.

Ce texte sera examiné par le Sénat à partir du 7 janvier.

- ENTREPRISE UNIQUE: La réforme, traduction législative des annonces faites le 8 janvier dernier par le président Nicolas Sarkozy, prévoit la transformation du groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô) en une entreprise unique.

- NOMINATION ET REVOCATION: Les P-DG des chaînes publiques seront désormais nommés - et révoqués - en conseil des ministres après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des commissions des Affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat.

- SUPPRESSION DE LA PUBLICITE: La réforme prévoit la suppression de la publicité sur les chaînes publiques entre 20h00 et 06h00 à compter du 5 janvier 2009 puis totalement avec la disparition de l'analogique à la fin 2011.

Du fait du retard pris dans les débats, la réforme ne pouvant être définitivement adoptée avant le 5 janvier par le Parlement, le conseil d'administration de France Télévisions, à la demande de la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a entériné mardi la suppression de la publicité sur ses chaînes.

- CREATION DE DEUX TAXES: Afin de compenser la suppression de la publicité, la réforme prévoit la création de deux taxes, l'une variant de 1,5 à 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées, l'autre de 0,9% sur les opérateurs de communications électroniques à l'exception des services de renseignements téléphoniques.

- SECONDE COUPURE: La réforme prévoit la possibilité pour les chaînes privées d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms.

- AIDE AU CINEMA: Un amendement du gouvernement a été voté dans la nuit de mardi à mercredi créant une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros qui sera versée en 2009 par les chaînes publiques de télévision en faveur du Centre national de la cinématographie (CNC). (ats)

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