Concept «via sicura»: Les principales mesures nécessitant une modification de loi
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Concept «via sicura»Les principales mesures nécessitant une modification de loi

Le projet «via sicura» comporte une soixantaine de mesures. Certaines pourraient être prises directement par le Conseil fédéral. D'autres nécessiteront l'aval du Parlement.

Aperçu des principales mesures nécessitant une modification de loi.

- Les accompagnants de titulaires d'un permis d'élève conducteur devraient à l'avenir aussi avoir passé avec succès la période probatoire imposée aux nouveaux conducteurs.

- Les conducteurs devraient suivre un jour de formation complémentaire, effectuer un test d'acuité visuelle reconnu officiellement et rédiger une déclaration personnelle sur leur état de santé tous les dix ans. A partir de 70 ans, un examen médical régulier serait également exigé.

- Une vérification systématique de l'aptitude à la conduite serait effectuée en cas de concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 1,6 pour mille, de consommation de stupéfiants présentant un potentiel de dépendance important ou de violations graves des règles de la circulation.

- Des cours d'éducation routière seraient imposés après la première conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ainsi qu'après un retrait de permis d'au moins six mois en raison d'infractions répétées au droit de la circulation.

- L'âge minimum pour conduire un vélo sur les routes publiques serait en principe de huit ans.

- La consommation d'alcool serait interdite (alcoolémie à 0 pour mille) aux chauffeurs professionnels et aux nouveaux conducteurs.

- Les véhicules devraient à l'avenir circuler en permanence phares allumés.

- Le port du casque à vélo pourrait être rendu obligatoire.

- La prise de sang ne serait utilisée qu'exceptionnellement et serait remplacée par un contrôle de l'haleine.

- Lors d'une infraction grave aux règles de la circulation routière, le véhicule automobile pourrait être confisqué à l'auteur et détruit.

- La peine minimale devrait être la même en cas de conduite sans permis valable et en cas de retrait du permis.

- Les avertissements des radards par la radio, Internet, SMS seraient interdits.

- Les personnes dont le permis a été retiré pour une longue période ne seraient autorisées qu'à conduire des véhicules équipés d'une «boîte noire».

- Des travaux (entretien, chicanes etc.) devrait être entrepris sur les routes pour éviter autant que possible les accidents. (ats)

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