Actualisé 02.08.2019 à 09:25

Tolochenaz (VD)

Les propos d'un élu seront disséqués par la justice

L'intervention d'un conseiller communal, visant la personne qui rédige les procès-verbaux des séances, a fait l'objet d'une plainte pénale. Une enquête va être menée.

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Keystone

Le syndic de Tolochenaz (VD), Salvatore Guarna, tombe des nues: «Il s'était excusé. J'ignorais qu'une plainte avait été déposée.» C'est pourtant en mars que la secrétaire du Conseil communal a saisi la justice pour diffamation et calomnie après qu'un élu a mis en cause l'impartialité de ses procès-verbaux.

Un procureur avait refusé d'entrer en matière. Pour le magistrat, «les propos incriminés ne contenaient aucune allégation de faits attentatoires à l'honneur mais portaient uniquement sur la qualité du travail de la plaignante». Mais celle-ci a recouru au Tribunal cantonal vaudois. Selon elle, le conseiller communal a «sciemment jeté le discrédit sur elle» devant l'assemblée, la Municipalité, la presse et le public en laissant entendre qu'elle rédigeait ses procès-verbaux de sorte à asseoir un recours déposé pour vice de procédure après deux séances du conseil communal en janvier 2019.

Atteinte à l'honneur pas exclue

Alors que le procureur estimait que «l'opinion exprimée l'était sous la forme d'une supposition et ne constituait pas un jugement de valeur», le Tribunal cantonal vient au contraire de donner raison à la plaignante. «Il n'est pas possible d'exclure à ce stade que les propos tenus portent atteinte à l'honneur de la secrétaire du conseil communal», ont conclu les juges cantonaux. Une enquête devra donc être menée.

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