Taxes: Les propriétaires de voitures électriques passeront aussi à la caisse

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TaxesLes propriétaires de voitures électriques passeront aussi à la caisse

Les personnes roulant à l’électrique sont aujourd’hui avantagées. Elles ne contribuent pas au Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, alimenté par les taxes sur les huiles minérales (carburants).

Les voitures électriques ne contribuent pas au réseau routier alimenté par les taxes sur les huiles minérales.

Les voitures électriques ne contribuent pas au réseau routier alimenté par les taxes sur les huiles minérales.

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Les infrastructures routières sont aujourd’hui en partie financées par l’impôt sur les huiles minérales et la surtaxe sur les huiles minérales. Les recettes sont en baisse, car de plus en plus de personnes roulent avec un véhicule électrique. Avec un parc automobile qui devra, vers 2050, être composé majoritairement de véhicules électriques, les recettes des taxes sur les huiles minérales continueront de diminuer. Les moyens disponibles pour financer l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des infrastructures routières viendront à manquer.

Pour cette raison, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ainsi que le Département fédéral des finances (DFF) de préparer, d’ici fin 2023, un paquet législatif pour un financement durable des infrastructures de transport comme annoncé en avril dernier.

Rien avant 2030 au plus tard

Dans le détail, la redevance de substitution consistera en un montant fixe par kilomètre parcouru et catégorie de véhicule. Elle présentera ainsi un caractère similaire à celui du système utilisé aujourd’hui pour les véhicules à essence ou à diesel. L’introduction de la nouvelle redevance ne modifiera en rien le système actuel des taxes sur les huiles minérales, puisque la nouvelle redevance ne concernera pas les véhicules à essence ou diesel. Ces derniers ne seront donc pas soumis à des charges supplémentaires.

Le Conseil fédéral ne précise pas encore la méthode de perception de la redevance. Si des solutions analogues à celle de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sont possibles, des options sans localisation géographique sont également à l’étude. Le Conseil fédéral part du principe que la redevance de substitution entrera en vigueur au plus tard en 2030.


(comm/jbm)

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