Actualisé 01.12.2017 à 09:31

Taux hypothécaireLes propriétaires paient 15 milliards de moins

Le taux hypothécaire de référence, au plus bas depuis juin dernier, reste à 1,5%. L'ASLOCA souligne les économies que réalisent ainsi les propriétaires. Sur le dos des locataires.

Le taux hypothécaire de référence reste inchangé à 1,5%, a annoncé vendredi l'Office fédéral du logement. Il avait été abaissé le 1er juin à ce niveau le plus bas depuis 2008. Ce taux est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse. Comme il est inchangé, il ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer.

En revanche, si le loyer d'un contrat de bail individuel n'est pas fondé sur le taux d'intérêt de référence actuel de 1,5 %, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d'intérêt de référence, précise l'Office fédéral.

L'Association suisse des locataires(ASLOCA) a réagi à cette annonce et peste après les propriétaires. Ils payent cette année 15 milliards de francs en moins, en regard des intérêts qu'ils versaient en 2008, écrit-elle dans un communiqué. Dans le même temps, les loyers ont pourtant continué d'augmenter de 11% dans le pays, relève-t-elle.

Oser demander des baisses

«Au regard du droit du bail, c'est un détournement de fonds phénoménal au détriment des locataires», estime l'ASLOCA qui recommande à tous les locataires d'oser demander une diminution de son loyer s'ils ne l'ont plus fait depuis la dernière diminution du taux de référence. Elle renvoie à son site asloca.ch pour calculer la baisse à laquelle ils auraient droit.

«Ecrire à son bailleur en vaut la peine», souligne l'association. Un loyer net de 1500 francs par exemple, inchangé depuis mai 2015 (taux à 2% encore), autorise une réduction du prix mensuel de 84 francs, soit plus de 1000 francs par an, explique-t-elle. «La baisse peut être bien plus importante, si le loyer n'a pas changé depuis plusieurs années. »

De son côté, l'association des propriétaires (HEV) rappelle qu'une diminution n'est possible que lorsque le loyer est basé sur un taux hypothécaire plus élevé. Mais le bailleur a le droit de répercuter 40% de l'inflation et l'augmentation des frais d'entretien, ainsi que les investissements augmentant la valeur du bien. Une baisse n'est exigible qu'en cas de rendement abusif avec le loyer actuel, précisent les propriétaires.

Pas d'augmentation

Le taux de référence avait été abaissé le 1er juin à 1,5%, son niveau le plus bas depuis 2008. Théoriquement, plus de deux millions de locataires ont pu demander une diminution de loyer d'environ 3%.

Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base d'un taux d'intérêt de référence unique, qui varie d'un quart de pour-cent. Il a remplacé les taux variables valables jusqu'alors dans chaque canton. Le taux n'a jamais augmenté depuis son introduction. En 2008, il se situait encore à 3,5%. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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