Les proprios de molosses face à leurs responsabilités
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Les proprios de molosses face à leurs responsabilités

BERNE – Les maîtres de chiens dangereux devront répondre de manière plus étendue des dommages causés en cas d'agression.

Ni muselière ni interdiction de certaines races: le Conseil fédéral propose de réviser le Code des obligations pour mieux protéger la population des chiens dits «dangereux». Il a chargé hier le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un projet afin d'étendre la responsabilité des détenteurs de canidés. Il renonce par contre à instituer une assurance responsabilité civile (RC) obligatoire. Aujourd'hui, le détenteur d'un canidé répond des dommages causés par celui-ci, sauf s'il peut prouver qu'il l'a gardé et surveillé avec toute l'attention recommandée par les circonstances. «Soumettre les maîtres de chiens classés comme dangereux à une responsabilité accrue signifie engager leur responsabilité dans tous les cas, du moment que le chien a causé un dommage», a souligné le DFJP. Cette règle ne sera toutefois pas absolue. Parfois, la responsabilité du détenteur pourra être atténuée. Par exemple si la victime a elle-même contribué gravement, par son comportement, à l'agression. Par contre, le Conseil fédéral renonce à instituer une RC obligatoire: elle ne protégerait que le propriétaire du chien et pourrait l'inciter à se conduire avec négligence. Cela irait dans ce cas à l'encontre de l'objectif visé. Comme le Conseil fédéral refuse d'introduire un régime d'autorisation et une interdiction des chiens dangereux, le Conseil national empoignera le dossier lui-même.

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