Actualisé 22.06.2015 à 10:13

LRTVLes recours irrecevables pour le Tribunal fédéral

La justice fédérale n'a pas jugé recevables les deux recours déposés par des citoyens zurichois contre l'acceptation de la nouvelle LRTV.

Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur deux recours dirigés contre l'acception de justesse de la loi sur la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) le 14 juin dernier. Déposés par deux Zurichois, les recours ont été transmis au Conseil d'Etat zurichois.

Ce dernier sera ainsi le troisième exécutif cantonal à devoir se pencher sur un recours contre cette votation. Un recours a déjà été déposé à Bâle-Campagne et un autre à Lucerne, où seules 502 voix ont fait la différence.

Pour rappel, la LRTV a été acceptée avec 3174 «oui» de plus que de «non», soit une différence de 0.14% au niveau fédéral, ce qui fait de cette votation l'une des plus serrées.

Au lendemain du scrutin, Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), qui a mené campagne contre la LRTV, avait indiqué que son organisation ne ferait pas recours et accepterait le résultat. (ats)

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