Diffusion de matches: Les restaurateurs ne payeront pas plus
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Diffusion de matchesLes restaurateurs ne payeront pas plus

Les cafés et les restaurants qui diffuseront les matches de la Coupe du monde de football ne verront pas leur facture grimper.

La commission arbitrale en la matière a prolongé jusqu'à fin 2013 les tarifs en vigueur, a indiqué vendredi GastroSuisse.

Celui qui offre à ses clients des programmes télévisés - match de foot, émission de divertissement, descente de ski ou journal télévisé -, doit payer une taxe de réception, plus élevée que celle prévue pour la réception dans un cadre privé. La Suisa, qui gère les droits d'auteurs, souhaitait augmenter son montant.

La faîtière des cafetiers et restaurateurs a fait recours contre cette décision devant la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur. Le jugement a été communiqué oralement aux parties vendredi soir, précise GastroSuisse. Cette taxe est valable pour les télévisions ou les écrans géants jusqu'à trois mètres de diagonale.

(ats)

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