Les riches étrangers vont bientôt passer à la caisse
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Les riches étrangers vont bientôt passer à la caisse

BERNE – En 2004, 3600 personnes ont bénéficié du forfait fiscal. Le seuil de ce dernier pourrait doubler.

En 2004, les forfaits fiscaux ont été appliqués à 3600 personnes, selon le Conseil fédéral. La majorité de ces arrangements ont eu lieu dans les cantons de Vaud, de Genève, du Valais, du Tessin et des Grisons. Parmi les personnes concernées, il y aurait également des Suisses qui ont séjourné ou élu domicile dans le pays pour la première fois ou après une absence de plus de dix ans. Ces contribuables n'ont droit au forfait que l'année de leur arrivée, et uniquement s'ils ne travaillent pas en Suisse. Les recettes provenant de ces forfaits atteignaient en 2004 entre 60 et 90 millions de francs pour l'impôt fédéral. Les cantons et les communes ont encaissé entre 170 et 200 millions de francs.

Par ailleurs, les forfaits fiscaux pour les étrangers fortunés pourraient doubler. Les directeurs cantonaux des finances envisagent une ligne de conduite commune. Ils prendront vendredi une décision de principe sur le sujet. Plusieurs possibilités sont envisagées pour atteindre cet objectif. Selon M. Stalder, secrétaire de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, on pourrait multiplier par 10 au lieu de 5 la valeur locative de la résidence d'un riche étranger pour calculer le revenu imposable. Une autre façon d'augmenter les recettes consisterait à élever l'impôt minimal pour les étrangers fortunés. Plusieurs cantons l'ont déjà fixé à 75 000 fr. Cette élaboration reste toutefois compliquée du fait de politiques cantonales très différentes sur le sujet. (ats)

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