Nuisances sonores: Les riverains de l'aéroport de Kloten pourront obtenir réparation

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Nuisances sonoresLes riverains de l'aéroport de Kloten pourront obtenir réparation

La donne a changé pour les propriétaires d'immeubles situés à l'est de l'aéroport de Zurich.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a élargi les règles qui leur permettent d'obtenir une indemnisation en raison de l'augmentation des nuisances sonores.

Il a assoupli les conditions posées par la Commission fédérale d'estimation. Il juge que tous les propriétaires qui ont acquis leur bien avant le 23 mai 2000 peuvent en principe prétendre à une réparation.

Plus restrictive, la Commission se fondait sur une règle établie de longue date par le Tribunal fédéral (TF). Selon cette pratique, seuls les propriétaires qui ont acheté leur immeuble avant 1961 peuvent espérer toucher une indemnité, car ils ne pouvaient imaginer l'ampleur qu'allait prendre le développement du trafic aérien.

Cette jurisprudence ne peut être appliquée aux riverains propriétaires de biens situés à l'est de l'aéroport de Zurich, estime le TAF. Avant le 23 mai 2000, jour de la dénonciation des accords de survol avec l'Allemagne, ils ne pouvaient savoir qu'une partie du trafic aérien serait déviée côté est, par la piste 28 de l'aéroport de Kloten.

Repos perturbé

Dans sa décision, qui concerne pas moins de 1100 riverains, le TAF admet qu'il y a toujours eu des vols qui empruntaient ce couloir. Toutefois, depuis la dénonciation des accords par l'Allemagne, la nouvelle approche est devenue la règle à certaines heures, en particulier tôt le matin, la nuit ainsi que les fins de semaine et les jours fériés, lorsque les besoins de repos et de tranquillité sont particulièrement sensibles.

Le TAF considére également que la Commission d'estimation n'a pas suffisamment expliqué pour quelles raisons elle refusait le droit à une indemnité en faveur de nombreux riverains. Sa décision de renvoyer les dossiers à la Commission d'estimation peut encore être attaquée par un recours au TF.

(ats)

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