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Requérants déboutésLes Serbes du Kosovo renvoyés en Serbie

Les requérants d'asile déboutés provenant du Kosovo peuvent être renvoyés en Serbie s'ils faisaient partie de la communauté serbe du Kosovo.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge qu'un tel renvoi est admissible.

Il a débouté une jeune femme d'origine serbe dont le dernier domicile était au Kosovo. Elle avait quitté ce pays après la déclaration d'indépendance du Kosovo affirmant être en butte à l'hostilité de la population albanophone du village où elle a passé son enfance et sa jeunesse.

Minimum vital

Arrivée en Suisse en août 2008, elle avait déposé une demande d'asile rejetée par l'Office fédéral des migrations. L'ODM avait renvoyé la jeune femme en Serbie, estimant qu'un retour au Kosovo n'était pas raisonnablement exigible.

Dans un arrêt de principe, diffusé mercredi, le TAF juge que l'exécution du renvoi en Serbie de personnes issues de la communauté serbe du Kosovo est raisonnablement exigible. Il précise toutefois qu'il y a lieu, dans chaque cas, de pondérer certains éléments, dont l'assurance d'un minimum vital et l'existence de liens avec la Serbie.

Facteurs de réintégration

Dans le cas d'espèce, le TAF relève que la jeune femme est célibataire, qu'elle bénéficie d'une formation professionnelle appréciable dans le domaine médical et qu'elle a de la parenté en Serbie, soit «autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés».

Son frère et sa mère avaient eux aussi recouru contre leur renvoi en Serbie. Ils se sont également heurtés au refus définitif du TAF de leur reconnaître la qualité de réfugiés. (arrêt D-7561/2008 du 15 avril 2010)

(ats)

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