Votations du 13 février – Les singes pourraient devenir les égaux des Bâlois

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Votations du 13 févrierLes singes pourraient devenir les égaux des Bâlois

Les citoyens doivent se prononcer sur une initiative populaire qui vise à accorder aux primates des droits fondamentaux. Une première en Suisse.

par
Christine Talos
À l’heure actuelle, le droit suisse traite les animaux comme des choses: tuer un animal n’est pas un meurtre au sens juridique, mais un dommage à la propriété. Ce qui pourrait changer en cas de oui le 13 février.

À l’heure actuelle, le droit suisse traite les animaux comme des choses: tuer un animal n’est pas un meurtre au sens juridique, mais un dommage à la propriété. Ce qui pourrait changer en cas de oui le 13 février.

Zoo de Bâle

Les citoyens de Bâle-Ville devront se prononcer le 13 février sur l’inscription des droits fondamentaux des singes dans la Constitution cantonale. Si le sujet est accepté, ce serait une première non seulement en Suisse mais aussi dans le monde. Jusqu’ici, nulle part sur la planète les animaux n’ont reçu de droits fondamentaux par voie de démocratie directe.

L’initiative populaire a été déposée en 2017 par le mouvement Sentience Politics, une «organisation politique défendant les droits des animaux non humains», selon ses dires. Elle demande l’ajout, dans le texte fondamental du canton, d’un article en faveur du droit à la vie et à l’intégrité corporelle et mentale des primates, comme c’est le cas pour leurs «cousins» humains. Pour les initiants, les lois actuelles sur les animaux ne prennent pratiquement pas en compte les intérêts des primates non humains à ne pas souffrir et à ne pas être tués.

Un sujet qui divise

Le texte a été très contesté et a dû franchir de nombreux obstacles juridiques avant d’être soumis aux votants. Le Grand Conseil bâlois l’a en effet d’abord déclaré non valable car selon lui, il violait le droit fédéral. La Cour d’appel de Bâle-Ville, puis le Tribunal fédéral ont toutefois donné raison aux initiants.

Ceux-ci, soutenus par la gauche et le PS (qui est devenu la risée du web pour avoir genré les primates), se défendent de faire de l’anthropomorphisme et de vouloir donner aux singes les mêmes droits qu’aux humains. Mais ils s’appuient sur des recherches neuroscientifiques et biologico-comportementales qui affirment que les primates sont des êtres sociaux communicatifs, sensibles et empathiques. Les protéger d’une mort violente et des souffrances physiques et psychiques via un article constitutionnel est donc justifié à leurs yeux. En cas de «oui» le 13 février, ils attendent du canton la mise sur pied d’un médiateur chargé de défendre les droits des singes.

Le Zoo de Bâle est opposé

Du côté des opposants, on trouve la droite, les milieux économiques et la pharma. Il faut dire qu’accorder des droits fondamentaux aux primates remettrait en question l’expérimentation animale dans la recherche. Les grands singes au Zoo de Bâle, seule institution du canton à en détenir, seraient aussi remis en question. Ce qui a forcé l’établissement à sortir de sa réserve pour défendre le «non».

«À l’heure actuelle, nous sommes responsables de nos singes et prenons toutes les décisions en pesant soigneusement le pour et le contre dans leur intérêt», a ainsi expliqué le directeur du zoo, Olivier Pagan. «Si l’initiative était adoptée, l’analyse de leur bien-être et de leur sécurité ne relèverait plus de biologistes, vétérinaires et soignants expérimentés, mais d’un médiateur – voire de juristes non qualifiés», précise-t-il dans un communiqué.

Pour le conservateur Adrian Baumeyer, l’initiative va clairement à l’encontre de la loi suisse sur la protection des animaux. «Son approbation posera problème dès lors qu’un animal souffrira mais qu’on ne pourra pas mettre fin à ses souffrances sous couvert du droit à la vie dont il dispose. «Aujourd’hui, nous avons le droit d’endormir un animal malade afin d’abréger ses souffrances», explique-t-il. 

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