Amnistie fiscale: Les Suisses ne se bousculent pas

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Amnistie fiscaleLes Suisses ne se bousculent pas

Depuis le 1er janvier, la Suisse permet aux fraudeurs du fisc qui se dénoncent spontanément de ne pas être amendés, ni poursuivis.

Ils doivent cependant rembourser les impôts ainsi que les intérêts sur une période de dix ans. On ne se bouscule pas au portillon.

Les montants sont pour l'instant plutôt faibles et les autorités cantonales ne sont guère submergées, selon un tour d'horizon effectué par l'ATS.

En trois mois, près de 50 dossiers sont parvenus aux autorités jurassiennes, qui proposent une procédure simplifiée. «Les sommes sont relativement faibles, entre 50'000 et 200'000 francs», a indiqué à l'ATS le ministre de la justice et des finances Charles Juillard. Il y a quelques «gros poissons» mais le ministre ne souhaite pas articuler de montant.

«Nous sommes dans nos objectifs après un démarrage difficile en raison de l'opposition de la Confédération à notre procédure, qui a ensuite été avalisée», ajoute M. Juillard. Il précise que l'amnistie fiscale suscite un «intérêt énorme» de la population.

«Nous avons eu de nombreuses demandes de renseignements. Les personnes concernées nous contactent directement ou le font anonymement via un notaire ou des intermédiaires financiers». Le Gouvernement jurassien espère voir ressurgir 300 millions de francs en cinq ans.

Dans le canton de Berne, 110 cas étaient pendants à la mi-mars, a indiqué Yvonne von Kauffungen, porte-parole de l'administration fiscale. Presque tous concernent des personnes physiques et dans 80% des cas, il s'agit de fortune non déclarée.

Manque d'information

A Zurich, 133 annonces spontanées ont été enregistrées en deux mois et demi, selon le porte-parole de la direction des finances Roger Keller. En guise de comparaison il signale que même avant l'amnistie, entre 250 et 300 personnes s'auto-dénonçaient chaque année.

Les 56 cas déjà réglés ont permis à l'Etat et aux communes concernées de récupérer quelque 8 millions de francs. A Lucerne également, seuls 22 cas sont en cours de traitement, des petits montants pour la plupart.

Le conseiller national zurichois Hans Kaufmann (UDC), qui a participé à l'élaboration du projet, explique ce maigre butin par le manque d'information. A l'exception du Jura en effet, les cantons se sont montrés plutôt réservés sur la communication.

Voix critiques

Le grand argentier vaudois Pascal Broulis par exemple avait estimé en décembre que l'amnistie fiscale n'est «éthiquement pas acceptable» par rapport à ceux qui paient correctement leurs impôts. Aujourd'hui, il dit toujours être «très dubitatif sur cette opération très compliquée». Il déclare n'avoir pas connaissance de fraudeurs qui se seraient dénoncés spontanément depuis janvier.

Son département ne dispose pas encore de chiffre. «Cela va prendre beaucoup de temps. Ce sont des dossiers complexes qui vont nécessiter au moins deux ans», explique M. Broulis. Il rappelle que le cadre fixé par le droit fédéral implique une longue procédure.

Les Tessinois sont également dans l'expectative. Seules une quinzaine de personnes se sont manifestées, peut-être à cause de la discussion sur une amnistie fiscale cantonale. Pour Lino Ramelli, chef de l'office tessinois des impôts, «l'intérêt est manifeste mais bien peu de personnes se sont annoncées jusqu'ici».

La dernière amnistie fiscale en Suisse date de 1969. Acceptée en votation populaire, elle avait fait remonter à la surface quelque 11,5 milliards de francs, soit l'équivalent actuel de 35,4 milliards. D'autres opérations de ce type avaient déjà eu lieu en 1945 et 1940.

(ats)

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