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Achats en ligneLes Suisses pourront déduire la TVA allemande

Les douanes allemandes timbrent à nouveau les factures des commandes sur internet.

Photo d'illustration.

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Les douanes allemandes timbrent à nouveau les factures des commandes sur internet, passées via une adresse de livraison allemande. Les clients suisses, qui vont chercher leurs commandes effectuées en ligne outre-Rhin, peuvent ainsi à nouveau réclamer le remboursement de la TVA.

Selon une disposition des autorités supérieures, les douanes allemandes n'avaient plus appliqué pendant environ un mois de timbre sur ces factures. Elles ont maintenant à nouveau modifié leur pratique.

La mesure, détaillée sur le site internet des douanes allemandes, a été rapportée par 20 Minuten. Cette nouvelle directive concerne la livraison d'une marchandise à un service de dépôt des paquets situé près de la frontière, qu'un client va ensuite chercher et «exporter» hors d'Allemagne.

Il y a environ un mois, les douanes allemandes avaient cessé d'estampiller les factures avec le fameux sigle CE pour ce type d'acheminement, une pratique conforme aux règles de libre-échange, selon les autorités suisses. La raison de ce nouveau changement de pratique n'est pas connue. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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